Plan de rigueur collectivités territoriales

Plan de rigueur : la dette publique au « service » des collectivités territoriales

Le Premier Ministre, François FILLON, l’a annoncé, « Le budget 2012 sera l'un des budgets les plus rigoureux que la France ait connu depuis 1945 ».

Ce plan de rigueur sur le budget 2012 va engendrer une forte diminution des dépenses publiques avec des incidences économiques et financières sur nos collectivités territoriales.

Depuis la loi de décentralisation de 1982 (révisée en 2003), l’Etat a fait un transfert de compétences aux collectivités locales qui ont acquis une autonomie financière. Leurs budgets ont considérablement augmenté d’années en années pour répondre aux besoins de fonctionnement et d’investissement de leur territoire.

Les ressources des collectivités territoriales sont obtenues principalement par les recettes fiscales (taxes foncières, taxes d’habitation, et nouvelles taxes sur les entreprises) mais également par des dotations d’Etat (dotations budgétaires, transferts et dégrèvement d’impôt, subventions ministérielles). Les emprunts ne peuvent couvrir que les investissements.

En 2012, les dotations budgétaires de l’Etat n’augmenteront pas pour réduire la dette publique, alors que la crise a profondément endommagé la situation financière des collectivités locales.

Les collectivités territoriales vont devoir soutenir l’effort de l’Etat pour diminuer la dette publique.

Ce qui passe par la révison de leurs budgets : masse salariale et dépenses d’équipement pour les Communes ; Politique d’Action Sociale, L’éducation, la culture et le patrimoine, L’aménagement de l’espace et l’équipement pour les Départements ; transports, formation professionnelle et prestation compensatoire handicap pour les Régions.

Force est de constater que le plan de rigueur du budget 2012 va restreindre les dépenses publiques et immanquablement générer des déficits dans les services publics.

Le Président de l’Assemblée des Communautés de France M.DELEVEAU, évoque d’ores et déjà :

« une mutualisation des services et agents des villes et intercommunalités » afin de réduire les coûts de fonctionnement et d’investissement et de ce fait diminuer la dette de la collectivité.

Ces dispositions devraient réduire le budget de dépenses des collectivités territoriales concernant leurs effectifs (principale charge financière des communes) dont le nombre a progressé d’environ 2,5 % par an, sans tenir compte des effectifs transférés suite à la décentralisation.

Tout comme la Fonction Publique d’Etat, la Fonction Publique Territoriale risque de connaître à son tour le gel de l’embauche et du remplacement de ces agents.

Du point de vue des investissements, les collectivités territoriales doivent déjà faire face à des conditions d’accès au crédit bancaire de plus en plus difficiles et, pour certaines, gérer des emprunts toxiques. Dans un avenir proche, elles devront également concilier avec la baisse de dépenses publiques de l’Etat se traduisant par une réaffectation en faveur de l’Etat et non plus au profit des collectivités locales, de certaines recettes fiscales.

Le plan de rigueur attendu présage de mesures drastiques pour « affronter » la crise de la dette et la souveraineté de la finance. Il impliquera des concessions pécuniaires sur le budget des familles, mais nos services publics de proximité (école, transport, aide sociale…) seront inexorablement touchés.