Les Administrations et les démarches en ligne

SERVICE PUBLIC.FR


ORGANISMES SOCIAUX




  • Caisse d'allocations familiales (Caf). (caf.fr) Vos démarches pour tout changement de situation familiale, consultation de votre compte, déclaration de ressources et édition de vos documents.





  • Caisse des dépôts retraite. (retraites.fr) Retraités de la CNRACL, du FSPOEIE et de la Retraite des Mines et pour les clients actifs et retraités de l'Ircantec et du Rafp.


MEDIATEURS - DEFENSE DU CONSOMMATEUR







  • Faire appel au Défenseur des droits. (defenseurdesdroits.fr) Le Défenseur des Droits veille à la protection des droits et libertés individuelles : discrimination, droit de l'enfant.





IMPOTS - FISCALITE



  • Payer des amendes en ligne. (amendes.gouv.fr) Payer ses amendes issues d'un contôle radar ou admises au télépaiement d'un montant inférieur à 1500,00 €.

EMPLOI



  • Les démarches administratives à Pajemploi. (urssaf.fr) Formalités administratives et déclarations pour les parents employeurs qui font garder leur enfant par une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfants à domicile.











  • Cesu. (urssaf.fr) Déclarer les salaires d'emplois à domicile, s'informer des cotisations sociales pour les employeurs. Consultation des déclarations et édition des documents pour les employés.



TOURISME






DEMARCHES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES




  • Changez de nom d'usage. (modernisation.gouv.fr) Permet d'informer divers organismes sur votre nom d'usage après changement de situation matrimoniale.




  • Actes d'état civil en France. (acte-etat-civil.fr) Permet de demander un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune concernée.


  • Recensement citoyen obligatoire. (defense.gouv.fr) Le recensement est obligatoire pour les garçons et les filles de nationalité française à partir de leur 16 ans.



  • Changement d'adresse. (service-public.fr) Informer des entreprises et administrations de votre changement d'adresse.



  • Demande de certificat de non-appel. (modernisation.gouv.fr) Faire exécuter une décision en ayant recours à la contrainte envers votre adversaire ou lorsque vous souhaitez obtenir une aide au recouvrement de dommages et intérêts.






  • MonConsulat. (diplomatie.gouv.fr) Permet de modifier les informations transmises au consulat sur le Registre des Français établis hors de France.


COMMERCE

  • Procédures douanières. (Prodouane) Formalités douanières pour l'exportation et l'importation de biens et de marchandises.


  • Infogreffe (infogreffe.fr) Demande d'extraits du RCS (Kbis) et consultation en ligne des statuts et actes des entreprises.




DIVERS










  • Déclaration de mini moto ou de mini quad. (interieur.gouv.fr) Cette obligation concerne les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h.

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