Les Administrations et les démarches en ligne

SERVICE PUBLIC.FR

Créer ou gérer votre compte personnel de démarches administratives. (service-public.fr) Du changement d'adresse à l'accés de votre compte Caf, créer votre propre espace pour les démarches en ligne avec l'administration.

ORGANISMES SOCIAUX

Ameli, caisse d'assurance maladie. (ameli.fr) Contacter sa caisse d'assurance maladie et consulter son compte.

Déclarer le décès d'un proche aux organismes de protection sociale. (modernisation.gouv.fr) Vous pouvez effectuer cette démarche en une seule fois à la condition que cette disparition soit intervenue en France.

Aide au logement étudiant à la CAF. (caf.fr) Accéder à une demande d'aide au logement en tant qu'étudiant auprès de la CAF.

Caisse d'allocations familiales (Caf). (caf.fr) Vos démarches pour tout changement de situation familiale, consultation de votre compte, déclaration de ressources et édition de vos documents.

MSA Mutualité Sociale Agricole. (msa.fr) Demandes et démarches dédiées aux adhérents de la MSA par téléprocédure.

Accéder à votre dossier médical personnel (DMP). (dmp.gouv.fr) Permet aux professionnels de santé d'accéder à vos informations médicales pour coordonner vos soins.

Consultation du relevé de situation individuelle pour la retraite. (lassuranceretraite.fr) Vous informer sur votre situation à l'assurance retraite pour les salariés de l'industrie, du commerce et des services.

Reversion de la pension militaire d'invalidité de conjoint survivant. (modernisation.gouv.fr) Démarches pour la reversion de la pension militaire d'invalidité .

Caisse des dépôts retraite. (retraites.fr) Retraités de la CNRACL, du FSPOEIE et de la Retraite des Mines et pour les clients actifs et retraités de l'Ircantec et du Rafp.

Retrouvez vos régimes de retraite. (info-retraite.fr) Permet de trouver à quelle caisse de retraite votre employeur vous a affilié.

MEDIATEURS - DEFENSE DU CONSOMMATEUR

Signalement des contenus illicites de l'Internet. (internet-signalement.gouv.fr) Mentionner un contenu (public) illégal sur Internet aussi bien sur un Blog, site, forum ou tchat.

Faire appel au Médiateur de la SNCF. (mediateur.sncf.com) Si le service clientèle de la SNCF n'a pas répondu à vos attentes, vous pouvez saisir Médiateur de la SNCF.

Faire appel au médiateur des communications électroniques. (mediateur-telecom.fr) Un litige avec votre opérateur n'est pas résolu par le service clients ou consommateurs, vous pouvez saisir le médiateur .

Faire appel au Médiateur national de l'énergie électique ou gaz naturel. (energie-mediateur.fr) Un litige avec votre fournisseur d'électricité ou de gaz naturel n'est pas résolu, vous pouvez saisir le médiateur .

Faire appel au médiateur de La Poste. (laposte.fr) Le médiateur de la Poste peut intervenir pour un différend non résolu à l'amiable.

Le service consommateur de La Poste pour porter réclamation. (laposte.fr) Déposer une réclamation auprès de La Poste pour un colissimo, du courrier ou leurs autres services .

Faire appel au Défenseur des droits. (defenseurdesdroits.fr) Le Défenseur des Droits veille à la protection des droits et libertés individuelles : discrimination, droit de l'enfant, .

Demander un Médiateur des ministères en charge de l'économie et des finances. (bercy.gouv.fr) Démarches concernant des différends avec des ministères en charge de l'économie et des finances pour des litiges non résolus.

Fédération des entreprises de vente à distance ou sur internet pour régler vos litiges. (fevad.com) En cas de désaccord non solutionné avec une entreprise de vente à distance ou sur internet, vous pouvez demander les services de cette fédération.

Réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l'Union européenne. (europe-consommateurs.eu) Concerne les litiges issus d'un achat dans un autre pays de l'Union Européenne.

Porter plainte concernant un achat à distance effectué avec une société étrangère. (ftccomplaintassistant.gov) Déposer une plainte pour un achat transfrontalier sur Internet, ou de gérer une plainte sans recourir à une action en justice.

IMPOTS - FISCALITE

Accéder à votre espace fiscal personnel. (impots.gouv.fr) Payer vos impots, opter pour les prélèvements, déclarer vos revenus.

Acheter un timbre fiscal pour engager une procédure en justice. (justice.gouv.fr) Timbres fiscaux pour juridiction judiciaire ou administrative.

Payer des amendes en ligne. (amendes.gouv.fr) Payer ses amendes issues d'un contôle radar ou admises au télépaiement d'un montant inférieur à 1500,00 €.

EMPLOI

Pôle emploi espace dédié aux demandeurs d'emploi. (pole-emploi.fr) S'inscrire à Pole Emploi mais aussi gérer ses dossiers, estimer ses allocations et consulter les offres d'emplois.

Homologation d'une rupture conventionnelle pour salariés ou employeurs. (travail.gouv.fr) Permet de demander de rendre éxécutoire une rupture conventionnelle de contrat de travail en CDI.

Les démarches administratives à Pajemploi. (urssaf.fr) Formalités administratives et déclarations pour les parents employeurs qui font garder leur enfant par une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfants à domicile.

Dossier d'inscription postbac. (admission-postbac.fr) Se simplifier les démarches pour les études supérieures.

Candidature en ligne au volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA). (civiweb.com) Examiner les offres en entreprise ou en administration et s'inscrire en ligne.

Inscription au Bafa et au BAFD. (jeunes.gouv.fr) Inscription à la formation d'animateur non professionnel .

Pôle emploi espace dédié aux employeurs. (pole-emploi.fr) Accéder à votre compte employeur pour effectuer les différentes formalités et déclarations.

Penelope, postuler pour être candidat à un projet. (2e2f.fr) Plateforme des porteurs de projet du programme EFLTV, permet de candidater.

Demandes de pré-inscription dans l'enseignement supérieur français et d'un visa "étudiant". (campusfrance.org) Formalités destinées aux étrangers désirant suivre des études en France .

Candidature au volontariat pour l'insertion. (epide.fr) Demande pour rejoindre un centre "Défense deuxième chance".

Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel. (modernisation.gouv.fr) Professionnels dont le statut demande de prêter serment devant le tribunal compétent.

Candidater à un stage dans le cadre du programme Eurodyssée. (eurodyssee.eu) Permet de vérifier si votre région participe à ce programme et s'inscrire.

Remboursement des Cesu préfinancés. (cr-cesu.fr) .

Cesu. (urssaf.fr) Déclarer les salaires d'emplois à domicile, s'informer des cotisations sociales pour les employeurs. Consultation des déclarations et édition des documents pour les employés.

Postuler à un concours de fonctionnaire européen. (europa.eu) Postuler aux fonctions de fonctionnaire dans les institutions européennes.

Candidater pour un poste d'expatrié auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. (aefe.fr).

TOURISME

Faire classer un hébergement touristique. (atout-france.fr) Effectuer la requête de classement d'un établissement touristique.

ARIANE permet d'être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger. (diplomatie.gouv.fr) Permet d'être averti d'une crise dans le pays étranger où l'on voyage. Cette inscription permet de vous contacter en cas d'urgence pour des opérations de secours ou informer votre famille .

Solliciter une autorisation de voyage aux États-Unis. (dhs.gov) Formalités relatives à votre voyage aux USA.

Transport aérien, réclamation sur un refus d'embarquement, une annulation ou un retard. (modernisation.gouv.fr) Requête auprès des transports aériens pour refus d'embarquement, annulation ou retard.

Transport aérien, réclamation pour vos bagages. (modernisation.gouv.fr) Vos valises sont abimées, arrivent en retard ou sont perdues, vous pouvez déposer une réclamation.

DEMARCHES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

Corriger une erreur dans votre acte de l'Etat civil. (modernisation.gouv.fr) Adresser votre requête pour modifier une information dans un acte de l'état civil au tribunal compétent.

Empêcher la revente d'un objet volé ou se réapproprier un objet volé et retrouvé. (interieur.gouv.fr) Signaler à la Police l'endroit où se trouvent des objets volés éventuellement vendables illégalement ou pouvoir reprendre possession d'objets volés et retrouvés.

Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale. (modernisation.gouv.fr) Informer le greffe du Tribunal de Grande Instance par formulaire de votre déclaration.

Changez de nom d'usage. (modernisation.gouv.fr) Permet d'informer divers organismes sur votre nom d'usage après changement de situation matrimoniale.

Demande d'un certificat de non-gage et non-opposition. (modernisation.gouv.fr) Document attestant d'aucune opposition sur la situation administrative du véhicule.

Pré-plainte en ligne (uniquement pour certains départements). (pre-plainte-en-ligne.gouv.fr) Pré-déclarer une atteinte au bien contre une personne inconnue et obtenir un rdv pour acter le document auprès du service compétent.

Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger. (diplomatie.gouv.fr) De nationalité Française, vous pouvez demander un acte de naissance, de mariage ou de décès si l'évènement est intervenu à l'étranger.

Actes d'état civil en France. (acte-etat-civil.fr) Permet de demander un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune concernée.

Demande d'inscription sur les listes électorales. (interieur.gouv.fr) Démarche permettant de s'inscrire en ligne mais pas active dans toutes les communes.

Recensement citoyen obligatoire. (defense.gouv.fr) Le recensement est obligatoire pour les garçons et les filles de nationalité française à partir de leur 16 ans.

Demande d'extrait du casier judiciaire : bulletin n° 3. (justice.gouv.fr) Démarche en ligne possible si vous êtes né en France métropolitaine, dans un département d'Outre-Mer (sauf Mayotte),à Saint-Barthélemy , Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon .

Candidature en ligne à un engagement de service civique. (service-civique.gouv.fr) Trouver une mission d'engagement de service civique et faire les demarches de candidature.

Changement d'adresse. (service-public.fr) Informer des entreprises et administrations de votre changement d'adresse.

Demande pour une personne née à l'étranger d'un certificat de non pacte civil de solidarité. (modernisation.gouv.fr) Certificat attestant que vous n’êtes pas déjà lié par un pacte.

Suivez votre demande de carte nationale d'identité (à l'exception de Paris). (http://193.252.228.90) Connaitre le suivi de votre demande de Carte Nationale d'Identité .

Demande de certificat de non-appel. (modernisation.gouv.fr) Faire exécuter une décision en ayant recours à la contrainte envers votre adversaire ou lorsque vous souhaitez obtenir une aide au recouvrement de dommages et intérêts.

Pré-demande de changement de titulaire de certificat d'immatriculation. (interieur.gouv.fr) Pour les véhicules d'occasion déjà immatriculés dans le nouveau système et bénéficiant d'un numéro à vie.

Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil. (modernisation.gouv.fr) .

Demande de copie d'une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale. (modernisation.gouv.fr) Formulaire concernant la copie de décision de justice .

Demande d'une copie d'une décision de justice pénale. (modernisation.gouv.fr) Formulaire concernant la copie de décision de justice pénale.

Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants. (modernisation.gouv.fr) Faire une requête pour consulter le dossier au greffe du tribunal pour enfants.

MonConsulat. (diplomatie.gouv.fr) Permet de modifier les informations transmises au consulat sur le Registre des Français établis hors de France.

Consulter le nombre de points de votre permis de conduire. (interieur.gouv.fr) S'informer du nombre de points restants sur votre permis de conduire.

COMMERCE

Procédures douanières. (Prodouane) Formalités douanières pour l'exportation et l'importation de biens et de marchandises .

Consultation du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc). (bodacc.fr) Examiner les annonces concernant la vie des entreprises (ventes , creations d'établissement...).

Infogreffe (infogreffe.fr) Demande d'extraits du RCS (Kbis) et consultation en ligne des statuts et actes des entreprises.

Commander une convention collective en version papier. (ladocumentationfrancaise.fr) Trouver votre convention collective et la recevoir en version papier.

Télécharger une convention collective en version numérique. (legifrance.gouv.fr) Accéder à votre convention collective et la télécharger.

APCE, agence pour la création d'entreprises (apce.com) Création d'entreprise, auto-entrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d'entreprise.

DIVERS

Déclaration d'ouverture de chantier pour travaux ou aménagements. (modernisation.gouv.fr) Obligation de déclarer le commencement de vos travaux ou aménagements suite à une autorisation préalable.

Déclaration d'un objet perdu ou trouvé en région parisienne. (interieur.gouv.fr) Démarche à effectuer auprès de la Préfecture de Police de l'agglomération parisienne (service des objets trouvés).

Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection. (interieur.gouv.fr) Effectuer sa demande d'autorisation, de modification, ou de renouvellement d'un système de vidéoprotection.

Déclarer les ruchers en possession et leur emplacement. (agriculture.gouv.fr) Effectuer la déclaration obligatoire de possession de ruchers et leurs emplacements pour tous les détenteurs de ruches.

Demande de renseignement minier. (brgm.fr) Le vendeur d'un terrain sur le tréfonds où une mine a existé doit en informer l'acheteur,.

Inscription au Bulletin d'information Sociale de la Défense (BuS). (modernisation.gouv.fr) Recevoir les informations à caractère social au sein du ministère.

La boutique du courrier de La Poste. (laposte.fr) Lettre recommandée en ligne, Lettre simple en ligne, réexpédition et garde du courrier, courrier suivi, MonTimbrenligne.

Consultez les résultats de qualité de l'eau potable de votre commune.. (sante.gouv.fr) Vérification des résultats d'analyse sur la sécurité sanitaire de l'eau de votre robinet.

(CITES) Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. (developpement-durable.gouv.fr) Formalités relatives à la Convention de Washington sur la biodiversité et protection des espèces sauvages.

Déclaration de mini moto ou de mini quad. (interieur.gouv.fr) Cette obligation concerne les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h.

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