Conseils Régionaux

Carte des régions

Démarches administratives disponibles

Histoire : Les régions

1958 - La région a eu pour but initial l'aménagement du territoire pour déconcentrer les services de l'Etat avec à leurs têtes, des autorités administratives (Préfets, recteurs d'académie...).

Ce sont des circonscriptions administratives sans aucune autonomie mais sous la tutelle et le pouvoir de l'Etat.
La région se positionne alors comme le centre de planification et de développement économique, elle rentre dans le cadre des plans régionaux de développement économique et social et d'aménagement du territoire.

1969 - Le référendum proposé par le Président de la République Charles De Gaulle a pour vocation de placer la région comme une collectivité locale.

Le référendum obtient une majorité de « non ».

1972 - Le Président de la République Georges Pompidou fait de la région un Etablissement Public Régional (EPR)

dirigé par un Conseil Régional, un Conseil économique et social et un Préfet de Région.

1982 - La Région, telle que nous la connaissons aujourd'hui, a été élaborée par Gaston Defferre alors Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation en 1982.

La région devient une collectivité territoriale de plein exercice au même titre que le département et la commune.
Elle est gérée par le Président du Conseil Régional qui représente l'exécutif.
Elle est une division territoriale et une circonscription administrative de l'Etat avec un Préfet de Région et des directions régionales.

2014 - Les lois de décentralisation se sont succédées depuis 1982 et ont élargi le champ de compétences des Régions.

«Le Conseil Régional règle, par ses délibérations, les affaires de la Région».
Ses capacités et pouvoirs résident à gérer et organiser trois principaux axes :
1- Le développement économique
2- L'aménagement du territoire et les transports
3- La formation professionnelle et les lycées.
Elle intervient également en concomitance avec les départements et les communes sur les aides économiques et à la protection de l'environnement et de cadre de vie.
La Région est une circonscription électorale affectée à l'élection des conseillers régionaux.
Les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct au scutin de liste à deux tours (mélange de scrutins majoritaire et proportionnel) pour un mandat de 4 ans.
Ils font partie du collège électoral des Grands électeurs qui éliront les sénateurs pour les élections sénatoriales.
Ils élisent à leur tour le Président du Conseil Régional qui propose et met en place les délibérations du Conseil Régional.
Par conséquent, il est l'autorité exécutive et le chef de l'administration de la Région.
Ses fonctions lui demandent également d'être responsable du budget de la Région, de gérer le domaine régional (compétences pour les lycées) et de représenter sa collectivité au niveau national et international.
La France compte 27 régions dont 5 en départements et régions d'Outre-Mer.