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CONSEILS GÉNÉRAUX 

 
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HISTOIRE

CONSEILS GÉNÉRAUX DÉPARTEMENTS

 
 
 

1789

Créés en 1789, les départements sont à l’époque dotés d’un conseil départemental.

Cette assemblée délibérante désigne son président et un directoire exécutif permanent. La France est donc découpée en 83 départements organisés chacun autour d’un chef-lieu de manière à ce qu’il n’y ait pas plus d’une journée de cheval pour rallier le chef lieu depuis les points les plus éloignés du territoire départemental.

 

1800

L’organisation est remaniée, le Conseil Général apparaît.

Dans chaque département il est mis en place un préfet, un conseil de préfecture et un conseil général. Le préfet détient seul le pouvoir exécutif laissant au conseil général son rôle d’assemblée délibérante.

 

1871

Le département qui est une circonscription administrative de l’Etat devient une collectivité territoriale par la loi du 10 août.

La commission départementale est créée. Cette commission assure la permanence de l’assemblée départementale et contrôle l’administration préfectorale, mais le préfet reste l’exécutif du département sur le Conseil Général.

 

1982

La loi de décentralisation du 2 mars 1982, transfère l’exercice du pouvoir départemental du préfet au Président du Conseil général.

Cette loi reconnaît au Conseil général le plein exercice de ses attributions. Depuis cette date, le département est administré par deux organes : un organe délibérant (l’assemblée départementale), et un organe exécutif (le président du Conseil général). Les compétences du Conseil général sont accrues et nouvelles pour la plupart. Elles touchent à la vie quotidienne des citoyens.

 

2014

La France compte actuellement 101 départements, dont 96 en métropole et 5 outre-mer, les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique,la Réunion et Mayotte).

STATISTIQUES

BUDGETS
DES DÉPARTEMENTS
(OUTRE-MER INCLUS)

 
 

Les dépenses départementales (hors gestion active de la dette)

Dépenses totales en millions d'euros

  • 90734 M€
  • 72588 M€
  • 54441 M€
  • 36294 M€
  • 18147 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011+1,3 %
  • 2012+1,3 %
  • 2013+1,9 %
  • 2014+1,8 %
  • 71 077,2
  • 72 015,6
  • 72 958,1
  • 74 311,2
  • 75 612

Dépenses totales en euros par habitant

  • 1362 €
  • 1090 €
  • 817 €
  • 545 €
  • 272 €
  • 0
  • 2010
  • 20110,7 %
  • 20120,5 %
  • 2013+1,4 %
  • 2014+1,2 %
  • 1 093
  • 1 101
  • 1 106
  • 1 121
  • 1 135

Dépenses de fonctionnement
en millions d'euros

  • 72410 M€
  • 57928 M€
  • 43446 M€
  • 28964 M€
  • 14482 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011+3,8 %
  • 2012+2,3 %
  • 2013+2,4 %
  • 2014+3,0 %
  • 53 884,8
  • 55 935,2
  • 57 222,6
  • 58 606,3
  • 60 341,3

Dépenses de fonctionnement
en euros par habitant

  • 1087 €
  • 870 €
  • 652 €
  • 435 €
  • 217 €
  • 0
  • 2010
  • 2011+3,2 %
  • 2012+1,5 %
  • 2013+1,8 %
  • 2014+2,5 %
  • 828,6
  • 855
  • 868
  • 884
  • 906

Dépenses d'investissement
en millions d'euros

  • 20631 M€
  • 16505 M€
  • 12378 M€
  • 8252 M€
  • 4126 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011-6,5 %
  • 2012-2,1 %
  • 2013-0,2 %
  • 2014-2,8 %
  • 17 192,3
  • 16 080,4
  • 15 735,5
  • 15 705
  • 15 270,7

Dépenses d'investissement
en euros par habitant

  • 317 €
  • 254 €
  • 190 €
  • 127 €
  • 63 €
  • 0
  • 2010
  • 2011-7,0 %
  • 2012-2,8 %
  • 2013-0,8 %
  • 2014-3,4 %
  • 264,4
  • 246
  • 239
  • 237
  • 229

Les recettes départementales (hors gestion active de la dette)

Les recettes totales
en millions d'euros

  • 90124 M€
  • 72099 M€
  • 54075 M€
  • 36050 M€
  • 18025 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011+1,2 %
  • 2012+1,2 %
  • 2013+1,6 %
  • 2014+1,7 %
  • 70 939,4
  • 71 764,6
  • 72 638,9
  • 73 815,6
  • 75 103,6

Les recettes de fonctionnement
en millions d'euros

  • 78526 M€
  • 62821 M€
  • 47116 M€
  • 31411 M€
  • 15705 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011+4,2 %
  • 2012+2,6 %
  • 2013+1,8 %
  • 2014+2,8 %
  • 58 453,5
  • 60 903,5
  • 62 503,2
  • 63 626,4
  • 65 438,6

Les recettes de fonctionnement
en euros par habitant

  • 1178 €
  • 943 €
  • 707 €
  • 471 €
  • 236 €
  • 0
  • 2010
  • 2011+3,6 %
  • 2012+1,8 %
  • 2013+1,3 %
  • 2014+2,3 %
  • 898,9
  • 931
  • 948
  • 960
  • 982

Les recettes d'investissement
en millions d'euros

  • 14983 M€
  • 11986 M€
  • 8990 M€
  • 5993 M€
  • 2997 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011-13,0 %
  • 2012-6,7 %
  • 20130,5 %
  • 2014-5,1 %
  • 12 485,9
  • 10 861,2
  • 10 135,7
  • 10 189,2
  • 9 665

Les recettes d'investissement
en euros par habitant

  • 230 €
  • 184 €
  • 138 €
  • 92 €
  • 46 €
  • 0
  • 2010
  • 2011-13,5 %
  • 2012-7,2 %
  • 20130,0 %
  • 2014-5,8 %
  • 192
  • 166
  • 154
  • 154
  • 145

Les dépenses de fonctionnement par poste (1/2)

Les dépenses de fonctionnement
avec les charges de personnel
en millions d'euros

  • 14841 M€
  • 11872 M€
  • 8904 M€
  • 5936 M€
  • 2968 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011+2,5 %
  • 2012+2,5 %
  • 2013+2,3 %
  • 2014+3,0 %
  • 11 176,4
  • 11 451,1
  • 11 737,3
  • 12 002,4
  • 12 367,1

Les dépenses de fonctionnement
avec les charges de personnel
en euros par habitant

  • 223 €
  • 179 €
  • 134 €
  • 89 €
  • 45 €
  • 0
  • 2010
  • 2011+1,8 %
  • 2012+1,7 %
  • 2013+1,7 %
  • 2014+2,8 %
  • 171,9
  • 175
  • 178
  • 181
  • 186

Les dépenses de fonctionnement
avec les charges à caractère général
en millions d'euros

  • 7259 M€
  • 5807 M€
  • 4355 M€
  • 2904 M€
  • 1452 M€
  • 0
  • 2010
  • 20110,4 %
  • 2012+1,0 %
  • 2013-0,4 %
  • 2014-0,8 %
  • 5 960,4
  • 5 986,5
  • 6 049,2
  • 6 027,7
  • 5 979,6

Les dépenses de fonctionnement
avec les charges à caractère général
en euros par habitant

  • 110 €
  • 88 €
  • 66 €
  • 44 €
  • 22 €
  • 0
  • 2010
  • 20110,3 %
  • 20120,0 %
  • 2013-1,1 %
  • 2014-1,1 %
  • 91,7
  • 92
  • 92
  • 91
  • 90

Les dépenses de fonctionnement par poste (2/2)

Les dépenses de fonctionnement
avec les charges financières
en millions d'euros

  • 1322 M€
  • 1057 M€
  • 793 M€
  • 529 M€
  • 264 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011-1,4 %
  • 2012+5,7 %
  • 2013-3,4 %
  • 2014-0,9 %
  • 1 057,1
  • 1 042,1
  • 1 101,5
  • 1 063,5
  • 1 053,6

Les dépenses de fonctionnement
avec les charges financières
en euros par habitant

  • 20 €
  • 16 €
  • 12 €
  • 8 €
  • 4 €
  • 0
  • 2010
  • 2011-1,8 %
  • 2012+4,4 %
  • 2013-4,2 %
  • 2014-1,3 %
  • 16,3
  • 16
  • 16,7
  • 16
  • 15,8

Les dépenses de fonctionnement
avec les charges financières
dont les intérêts de la dette
en millions d'euros

  • 1208 M€
  • 966 M€
  • 725 M€
  • 483 M€
  • 242 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011-1,2 %
  • 2012+6,1 %
  • 2013-3,1 %
  • 2014-2,4 %
  • 960,1
  • 948,5
  • 1 006,3
  • 975,5
  • 952,1

Les dépenses de fonctionnement
avec les autres charges d'activité
en millions d'euros

  • 48589 M€
  • 38871 M€
  • 29154 M€
  • 19436 M€
  • 9718 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011+4,6 %
  • 2012+3,2 %
  • 2013+3,0 %
  • 2014+4,1 %
  • 35 004,8
  • 36 602,7
  • 37 777,8
  • 38 901
  • 40 491

Les dépenses de fonctionnement
avec les autres charges d'activité
en euros par habitant

  • 730 €
  • 584 €
  • 438 €
  • 292 €
  • 146 €
  • 0
  • 2010
  • 2011+4,0 %
  • 2012+2,3 %
  • 2013+2,4 %
  • 2014+3,6 %
  • 538,3
  • 560
  • 573
  • 587
  • 608

Les recettes de fonctionnement par poste (1/2)

Les recettes de fonctionnement
avec les impôts locaux
en millions d'euros

  • 27214 M€
  • 21771 M€
  • 16328 M€
  • 10886 M€
  • 5443 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011-15,9 %
  • 2012-0,0 %
  • 2013+5,3 %
  • 2014+4,6 %
  • 22 678,4
  • 19 074,6
  • 19 069,9
  • 20 088,2
  • 21 016

Les recettes de fonctionnement
avec les impôts locaux
en euros par habitant

  • 418 €
  • 335 €
  • 251 €
  • 167 €
  • 84 €
  • 0
  • 2010
  • 2011-16,3 %
  • 2012-1,0 %
  • 2013+4,8 %
  • 2014+4,0 %
  • 348,7
  • 292
  • 289
  • 303
  • 315

Les recettes de fonctionnement
avec les dotations et participations
en millions d'euros

  • 23042 M€
  • 18434 M€
  • 13825 M€
  • 9217 M€
  • 4608 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011+6,4 %
  • 2012+2,8 %
  • 20130,9 %
  • 2014-1,2 %
  • 17 407,7
  • 18 523,9
  • 19 035,3
  • 19 201,9
  • 18 972,3

Les recettes de fonctionnement
avec les dotations et participations dont DGF*
en millions d'euros
(*Dotation Globale de Fonctionnement)

  • 14691 M€
  • 11753 M€
  • 8814 M€
  • 5876 M€
  • 2938 M€
  • 0
  • 2010
  • 20110,5 %
  • 20120,2 %
  • 20130,1 %
  • 2014-3,6 %
  • 12 146,2
  • 12 211,9
  • 12 235,6
  • 12 242,2
  • 11 797,3

Les recettes de fonctionnement par poste (2/2)

Les recettes de fonctionnement
avec les impôts et taxes
en millions d'euros

  • 27001 M€
  • 21601 M€
  • 16201 M€
  • 10801 M€
  • 5400 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011+30,2 %
  • 2012+5,1 %
  • 2013-0,6 %
  • 2014+4,4 %
  • 15 842,7
  • 20 623,4
  • 21 685,5
  • 21 551,3
  • 22 501,2

Les recettes de fonctionnement
avec les impôts et taxes
en euros par habitant

  • 406 €
  • 324 €
  • 243 €
  • 162 €
  • 81 €
  • 0
  • 2010
  • 2011+30,1 %
  • 2012+4,7 %
  • 2013-2,1 %
  • 2014+4,0 %
  • 243,6
  • 317
  • 332
  • 325
  • 338

Les recettes de fonctionnement
avec les impôts et taxes dont DMTO*
en millions d'euros
(*Droits de Mutation à Titre Onéreux)

  • 9128 M€
  • 7303 M€
  • 5477 M€
  • 3651 M€
  • 1826 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011+29,5 %
  • 2012+2,5 %
  • 2013-0,6 %
  • 2014+8,0 %
  • 5 343,1
  • 6 917,4
  • 7 092
  • 7 046,3
  • 7 606,9

Les recettes de fonctionnement
avec les impôts et taxes dont TSCA*
en millions d'euros
(*Taxe Spéciale sur les Conventions d'Assurances)

  • 8100 M€
  • 6480 M€
  • 4860 M€
  • 3240 M€
  • 1620 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011+69,7 %
  • 2012+10,3 %
  • 2013+3,8 %
  • 2014+3,8 %
  • 3 349,1
  • 5 683,2
  • 6 266,3
  • 6 505,4
  • 6 750

Les recettes de fonctionnement
avec les impôts et taxes
dont TCIPE* et TIPP*
en millions d'euros
(*TICPE = Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques)
(*TIPP = Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers)

  • 7678 M€
  • 6142 M€
  • 4607 M€
  • 3071 M€
  • 1536 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011+3,7 %
  • 20120,7 %
  • 20130,1 %
  • 2014+1,5 %
  • 6 030,4
  • 6 255,8
  • 6 297,3
  • 6 303,2
  • 6 398,3

Les prélèvements et reversements de fiscalité

Les prélèvements et reversements de fiscalité FNGIR en millions d'euros (FNGIR = Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources)

2014 : 1 144 M€ (Prélevé)

2013 : 1 12 M€(Reversé)


Les prélèvements et reversements de fiscalité DMTO en millions d'euros (DMTO = Droits de Mutation à Titre Onéreux)

2014 : 463, M€ (Prélevé)

2013 : 348, M€ (Reversé)


Les prélèvements et reversements de fiscalité CVAE en millions d'euros (CVAE = Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)

2014 : 76 M€ (Prélevé)

2013 : 26, M€ (Reversé)


Les prélèvements et reversements de fiscalité SDRIFen millions d'euros (SDRIF = Schéma directeur de la Région Ile de France)

2014 : 10,4 M€ (Prélevé)

2013 : 29,8 M€ (Reversé)


Recettes fiscales totales en millions d'euros

2012 : 40 755,4 M€

2011 : 39 698 M€

2010 : 38 521,1 M€


Recettes fiscales totales en euros par habitant

2012 : 618 €

2011 : 607 €

2010 : 592,4 €


Recettes fiscales totales % des RRF (Recettes Réelles de Fonctionnement)

2012 : 65,2%

2011 : 65,2%

2010 : 65,9%


Recettes fiscales totales % de + ou - entre les années

2012 : - 0,1%

2011 : + 3,1%

2010 : + 2,6%


La fiscalité départementale et le produit voté sur le foncier bâti en millions d'euros

2012 : 11 661,5 M€

2011 : 10 944,9 M€


La fiscalité départementale et le produit voté sur le foncier bâti en %

2012 : 14,93%

2011 : 14,62%


La fiscalité départementale et le produit voté sur le foncier bâti évolution du produit voté en en %

2011 : + 6,0%


La fiscalité départementale avec le produit voté des 3 taxes en millions d'euros. (l'évolution 2009 à 2010 est calculée sur le périmètre de la compensation-relais et des 3 taxes "ménages" : taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et sur le foncier non-bâti.)

2010 : 23 042,3 M€


La fiscalité départementale avec le produit voté des 3 taxes % de + ou - entre les années. (l'évolution 2009 à 2010 est calculée sur le périmètre de la compensation-relais et des 3 taxes "ménages" : taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et sur le foncier non-bâti.)

2010 : + 5,6%


La fiscalité départementale avec le produit voté des 3 taxes après soustraction du ticket modérateur. (l'évolution 2009 à 2010 est calculée sur le périmètre de la compensation-relais et des 3 taxes "ménages" : taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et sur le foncier non-bâti.)

2010 : 22 460 M€

Les dépenses d'investissement par poste (hors réaménagements de dette)

Les dépenses d'investissement
immobilisations
en millions d'euros
(hors réaménagements de dette)

  • 9788 M€
  • 7831 M€
  • 5873 M€
  • 3915 M€
  • 1958 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011-6,0 %
  • 2012-3,6 %
  • 2013+1,2 %
  • 2014-3,3 %
  • 8 157
  • 7 668,4
  • 7 395
  • 7 481,6
  • 7 237,3

Les dépenses d'investissement
et les subventions d'équipement
en millions d'euros
(hors réaménagements de dette)

  • 6225 M€
  • 4980 M€
  • 3735 M€
  • 2490 M€
  • 1245 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011-2,0 %
  • 2012-1,9 %
  • 2013-1,8 %
  • 2014-4,6 %
  • 5 187,3
  • 5 084,8
  • 4 988,5
  • 4 899,7
  • 4 676,3

Les dépenses d'investissement
et le remboursement de la dette
en millions d'euros

  • 3771 M€
  • 3017 M€
  • 2263 M€
  • 1508 M€
  • 754 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011-7,5 %
  • 2012-0,0 %
  • 2013+2,4 %
  • 2014+1,2 %
  • 3 142,4
  • 2 906,3
  • 2 905,1
  • 2 974
  • 3 009,1

Les dépenses d'investissement immobilisations % des DRI (hors réaménagements de dette) (DRI : Dépenses Réelles d'Investissement)

2014 : 47,4%

2013 : 47,6%

2012 : 47%

2011 : 47,7%

2010 : 47,4%


Les dépenses d'investissement et les subventions d'équipement % des DRI (hors réaménagements de dette) (DRI : Dépenses Réelles d'Investissement)

2014 : 30,6%

2013 : 31,2%

2012 : 31,7%

2011 : 31,6%

2010 : 30,2%


Les dépenses d'investissement et le remboursement de la dette % des DRI (DRI : Dépenses Réelles d'Investissement)

2014 : 19,7%

2013 : 18,9%

2012 : 18,5%

2011 : 18,1%

2010 : 18,3%

Les recettes d'investissement par poste

Les recettes d'investissement
et les Subventions,
dotations et fonds divers
en millions d'euros

  • 3537 M€
  • 2829 M€
  • 2122 M€
  • 1415 M€
  • 707 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011-6,6 %
  • 2012-2,4 %
  • 2013+2,9 %
  • 2014-7,8 %
  • 2 947,3
  • 2 752,5
  • 2 686,6
  • 2 763,9
  • 2 549,2

Les recettes d'investissement
et les Subventions,
dotations et fonds divers dont FCTVA*
en millions d'euros
(*Fonds de Compensation pour la TVA)

  • 1397 M€
  • 1117 M€
  • 838 M€
  • 559 M€
  • 279 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011-9,9 %
  • 2012-6,5 %
  • 2013+1,1 %
  • 2014-4,8 %
  • 1 163,9
  • 1 049
  • 980,4
  • 991,3
  • 943,4

Les recettes d'investissement
et les Subventions,
dotations et fonds divers dont DGE*
en millions d'euros
(Dotation Globale d'Équipement)

  • 221 M€
  • 176 M€
  • 132 M€
  • 88 M€
  • 44 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011-3,1 %
  • 2012-3,3 %
  • 2013+4,0 %
  • 2014+3,0 %
  • 183,1
  • 177,5
  • 171,6
  • 178,4
  • 183,8

Les recettes d'investissement
et le produit des emprunts
en millions d'euros

  • 10377 M€
  • 8302 M€
  • 6226 M€
  • 4151 M€
  • 2075 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011-12,9 %
  • 2012-8,5 %
  • 20130,2 %
  • 2014-4,4 %
  • 8 647,7
  • 7 533
  • 6 893,3
  • 6 907,5
  • 6 600,8

Les recettes d'investissement et les Subventions, dotations et fonds divers en % des RRI (Recettes Réelles d'Investissement)

2014 : 26,4%

2013 : 27,1%

2012 : 26,5%

2011 : 25,3%

2010 : 23,6%


Les recettes d'investissement et les Subventions, dotations et fonds divers dont FCTVA (Fonds de Compensation pour la TVA) en % des RRI (Recettes Réelles d'Investissement)

2014 : 9,8%

2013 : 9,7%

2012 : 9,7%

2011 : 9,7%

2010 : 9,32%


Les recettes d'investissement et les Subventions, dotations et fonds divers dont DGE (Dotation Globale d'Équipement) en % des RRI (Recettes Réelles d'Investissement)

2014 : 1,9%

2013 : 1,8%

2012 : 1,7%

2011 : 1,6%

2010 : 1,47%


Les recettes d'investissement et le produit des emprunts en % des RRI (Recettes Réelles d'Investissement)

2014 : 68,3%

2013 : 67,8%

2012 : 68%

2011 : 69,4%

2010 : 69,3%

Epargne de gestion courante, brute et nette

Epargne de gestion courante
en millions d'euros
(L'épargne de gestion courante est le solde entre les recettes de fonctionnement courant et les dépenses de gestion courante.)

  • 7544 M€
  • 6035 M€
  • 4527 M€
  • 3018 M€
  • 1509 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011+7,0 %
  • 2012+6,3 %
  • 2013-4,6 %
  • 20140,9 %
  • 5 528,8
  • 5 916,8
  • 6 286,9
  • 5 995,7
  • 6 049,4

Epargne de gestion courante
en euros par habitant
(L'épargne de gestion courante est le solde entre les recettes de fonctionnement courant et les dépenses de gestion courante.)

  • 114 €
  • 91 €
  • 68 €
  • 46 €
  • 23 €
  • 0
  • 2010
  • 2011+5,9 %
  • 2012+5,6 %
  • 2013-5,3 %
  • 2014+1,1 %
  • 85
  • 90
  • 95
  • 90
  • 91

Epargne de gestion courante brute
en millions d'euros
(L'épargne brute est l'épargne de gestion courante augmentée de la charge d'intérêts.)

  • 6337 M€
  • 5069 M€
  • 3802 M€
  • 2535 M€
  • 1267 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011+8,7 %
  • 2012+6,3 %
  • 2013-4,9 %
  • 2014+1,5 %
  • 4 568,6
  • 4 968,3
  • 5 280,6
  • 5 020,2
  • 5 097,3

Epargne de gestion courante brute
en euros par habitant
(L'épargne brute est l'épargne de gestion courante augmentée de la charge d'intérêts.)

  • 96 €
  • 77 €
  • 58 €
  • 38 €
  • 19 €
  • 0
  • 2010
  • 2011+8,1 %
  • 2012+5,3 %
  • 2013-5,0 %
  • 2014+1,3 %
  • 70,3
  • 76
  • 80
  • 76
  • 77

Epargne de gestion courante nette
en millions d'euros
(L'épargne nette est l'épargne brute diminuée des remboursements d'emprunts.)

  • 2851 M€
  • 2280 M€
  • 1710 M€
  • 1140 M€
  • 570 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011+44,6 %
  • 2012+15,2 %
  • 2013-13,9 %
  • 2014+2,1 %
  • 1 426,2
  • 2 061,9
  • 2 375,5
  • 2 046,2
  • 2 088,2

Epargne de gestion courante
nette en euros par habitant
(L'épargne nette est l'épargne brute diminuée des remboursements d'emprunts.)

  • 43 €
  • 35 €
  • 26 €
  • 17 €
  • 9 €
  • 0
  • 2010
  • 2011+46,1 %
  • 2012+12,5 %
  • 2013-13,9 %
  • 20140,0 %
  • 21,9
  • 32
  • 36
  • 31
  • 31

Les dépenses d'aide sociale

Les dépenses totales
d'aide sociale
en millions d'euros
(Dépenses des fonctions de prévention médico-sociale, action sociale, RMI, APA et RSA.)

  • 46080 M€
  • 36864 M€
  • 27648 M€
  • 18432 M€
  • 9216 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011+4,3 %
  • 2012+3,0 %
  • 2013+2,8 %
  • 2014+4,1 %
  • 33 391,9
  • 34 824,9
  • 35 869,5
  • 36 883,1
  • 38 399,9

Les dépenses totales
d'aide sociale
en euros par habitant
(Dépenses des fonctions de prévention médico-sociale, action sociale, RMI, APA et RSA.)

  • 691 €
  • 553 €
  • 415 €
  • 276 €
  • 138 €
  • 0
  • 2010
  • 2011+3,8 %
  • 2012+2,1 %
  • 2013+2,2 %
  • 2014+3,6 %
  • 513,5
  • 533
  • 544
  • 556
  • 576

Les dépenses nette
d'aide sociale
en millions d'euros
(Dépenses brutes desquelles sont enlevées une estimation des recouvrements et participations.)

  • 39449 M€
  • 31559 M€
  • 23669 M€
  • 15780 M€
  • 7890 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011+4,9 %
  • 2012+4,9 %
  • 2013+3,2 %
  • 2014-0,9 %
  • 28 958
  • 30 386,4
  • 31 865,9
  • 32 874,3
  • 32 578,4

Les dépenses nette
d'aide sociale en euros par habitant
(Dépenses brutes desquelles sont enlevées une estimation des recouvrements et participations.)

  • 595 €
  • 476 €
  • 357 €
  • 238 €
  • 119 €
  • 0
  • 2010
  • 2011+4,4 %
  • 2012+3,9 %
  • 2013+2,7 %
  • 2014-1,4 %
  • 445,3
  • 465
  • 483
  • 496
  • 489

Les dépenses nette d'aide sociale en % des DRF (Dépenses Réelles de Fonctionnement)
(Dépenses brutes desquelles sont enlevées une estimation des recouvrements et participations.)

2014 : 54%

2013 : 56,1%

2012 : 55,7%

2011 : 54,3%

2010 : 53,7%


Les dépenses totales d'aide sociale en % des DRF (Dépenses Réelles de Fonctionnement)
(Dépenses des fonctions de prévention médico-sociale, action sociale, RMI, APA et RSA.)

2014 : 63,6%

2013 : 62,9%

2012 : 62,7%

2011 : 62,3%

2010 : 62%

Les dépenses obligatoires d'aide sociale, RMI RSA et APA

Les dépenses brutes obligatoires
d'aides sociales
en millions d'euros

  • 44915 M€
  • 35932 M€
  • 26949 M€
  • 17966 M€
  • 8983 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011+4,5 %
  • 2012+3,1 %
  • 2013+2,9 %
  • 2014+4,2 %
  • 32 414,4
  • 33 860,9
  • 34 907,5
  • 35 912,5
  • 37 429,3

Les dépenses brutes obligatoires
d'aides sociales
en euros par habitant

  • 674 €
  • 540 €
  • 405 €
  • 270 €
  • 135 €
  • 0
  • 2010
  • 2011+3,9 %
  • 2012+2,1 %
  • 2013+2,5 %
  • 2014+3,7 %
  • 498,4
  • 518
  • 529
  • 542
  • 562

Les dépenses obligatoires
d'aide sociale pour le RMI et RSA
en millions d'euros

  • 12753 M€
  • 10202 M€
  • 7652 M€
  • 5101 M€
  • 2551 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011+7,0 %
  • 2012+2,8 %
  • 2013+3,9 %
  • 2014+10,0 %
  • 8 451,03
  • 9 045,5
  • 9 302,1
  • 9 662
  • 10 627,4

Les dépenses obligatoires
d'aide sociale pour l'APA*
en millions d'euros
(*Allocation Personnalisée d'Autonomie)

  • 6924 M€
  • 5539 M€
  • 4155 M€
  • 2770 M€
  • 1385 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011+2,2 %
  • 2012+2,3 %
  • 2013+1,4 %
  • 20140,6 %
  • 5 405
  • 5 524,8
  • 5 653,1
  • 5 734,7
  • 5 770,3

Les dépenses nettes obligatoires
d'aides sociales
en millions d'euros
(Dépenses brutes desquelles sont enlevées une estimation des recouvrements et participations.)

  • 38030 M€
  • 30424 M€
  • 22818 M€
  • 15212 M€
  • 7606 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011+5,1 %
  • 2012-0,5 %
  • 2013+3,3 %
  • 2014+4,5 %
  • 28 064
  • 29 506,3
  • 29 355
  • 30 321,7
  • 31 691,4

Les dépenses nettes obligatoires
d'aides sociales
en euros par habitant
(Dépenses brutes desquelles sont enlevées une estimation des recouvrements et participations.)

  • 571 €
  • 457 €
  • 343 €
  • 228 €
  • 114 €
  • 0
  • 2010
  • 2011+4,5 %
  • 2012-1,3 %
  • 2013+2,7 %
  • 2014+4,2 %
  • 431,5
  • 451
  • 445
  • 457
  • 476

Les dépenses pour les collèges

Les dépenses totales
pour les collèges
en millions d'euros

  • 5506 M€
  • 4404 M€
  • 3303 M€
  • 2202 M€
  • 1101 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011+1,9 %
  • 2012-0,8 %
  • 2013-3,9 %
  • 2014+3,4 %
  • 4 504,6
  • 4 588
  • 4 550,8
  • 4 371,3
  • 4 518,9

Les dépenses totales
pour les collèges
en euros par habitant

  • 84 €
  • 67 €
  • 50 €
  • 34 €
  • 17 €
  • 0
  • 2010
  • 2011+1,0 %
  • 2012-1,4 %
  • 2013-4,3 %
  • 2014+3,0 %
  • 69,3
  • 70
  • 69
  • 66
  • 68

Les dépenses de fonctionnement
pour les collèges
en millions d'euros

  • 2783 M€
  • 2226 M€
  • 1670 M€
  • 1113 M€
  • 557 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011+3,2 %
  • 2012+2,1 %
  • 2013+2,4 %
  • 2014+3,7 %
  • 2 071,8
  • 2 137,4
  • 2 182,2
  • 2 235
  • 2 318,8

Les dépenses de fonctionnement
pour les collèges
en euros par habitant

  • 42 €
  • 34 €
  • 25 €
  • 17 €
  • 8 €
  • 0
  • 2010
  • 2011+3,4 %
  • 20120,0 %
  • 2013+3,0 %
  • 2014+2,9 %
  • 31,9
  • 33
  • 33
  • 34
  • 35

Les dépenses d'investissement
pour les collèges
en millions d'euros

  • 2941 M€
  • 2353 M€
  • 1764 M€
  • 1176 M€
  • 588 M€
  • 0
  • 2010
  • 20110,7 %
  • 2012-3,3 %
  • 2013-9,8 %
  • 2014+3,0 %
  • 2 432,8
  • 2 450,6
  • 2 368,6
  • 2 136,3
  • 2 200,1

Les dépenses d'investissement
pour les collèges
en euros par habitant

  • 45 €
  • 36 €
  • 27 €
  • 18 €
  • 9 €
  • 0
  • 2010
  • 2011-1,1 %
  • 2012-2,7 %
  • 2013-11,1 %
  • 2014+3,1 %
  • 37,4
  • 37
  • 36
  • 32
  • 33

Les dépenses d'investissement pour les collèges en % des dépenses totales

2014 : 48,7%

2013 : 48,9%

2012 : 52%

2011 : 53,4%

2010 : 54%

Les dépenses de voirie

Les dépenses totales
de voirie
en millions d'euros

  • 6380 M€
  • 5104 M€
  • 3828 M€
  • 2552 M€
  • 1276 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011-5,7 %
  • 2012-4,0 %
  • 2013-1,5 %
  • 2014-0,8 %
  • 5 316,6
  • 5 013,3
  • 4 815
  • 4 742,3
  • 4 703,5

Les dépenses totales
de voirie
en euros par habitant

  • 98 €
  • 79 €
  • 59 €
  • 39 €
  • 20 €
  • 0
  • 2010
  • 2011-5,9 %
  • 2012-5,2 %
  • 2013-1,4 %
  • 2014-1,4 %
  • 81,8
  • 77
  • 73
  • 72
  • 71

Les dépenses de fonctionnement
de voirie
en millions d'euros

  • 1610 M€
  • 1288 M€
  • 966 M€
  • 644 M€
  • 322 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011-0,3 %
  • 2012-1,1 %
  • 20130,3 %
  • 2014+2,0 %
  • 1 328,8
  • 1 325,2
  • 1 310,9
  • 1 314,6
  • 1 341,3

Les dépenses de fonctionnement
de voirie
en euros par habitant

  • 24 €
  • 20 €
  • 15 €
  • 10 €
  • 5 €
  • 0
  • 2010
  • 2011-2,0 %
  • 20120,0 %
  • 20130,0 %
  • 20140,0 %
  • 20,4
  • 20
  • 20
  • 20
  • 20

Les dépenses d'investissement
de voirie
en millions d'euros

  • 4785 M€
  • 3828 M€
  • 2871 M€
  • 1914 M€
  • 957 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011-7,5 %
  • 2012-5,0 %
  • 2013-2,2 %
  • 2014-1,9 %
  • 3 987,8
  • 3 688,1
  • 3 504
  • 3 427,7
  • 3 362,3

Les dépenses d'investissement
de voirie
en euros par habitant

  • 74 €
  • 59 €
  • 44 €
  • 29 €
  • 15 €
  • 0
  • 2010
  • 2011-8,6 %
  • 2012-5,4 %
  • 2013-1,9 %
  • 2014-3,8 %
  • 61,3
  • 56
  • 53
  • 52
  • 50

L'endettement départemental (hors gestion active de la dette)

Stock de dette
pour emprunt
en millions d'euros

  • 38598 M€
  • 30879 M€
  • 23159 M€
  • 15439 M€
  • 7720 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011
  • 2012
  • 2013+2,2 %
  • 2014+3,3 %
  • 30 480,9
  • 31 150,9
  • 32 165,2

Stock de dette
pour emprunt
en euros par habitant

  • 580 €
  • 464 €
  • 348 €
  • 232 €
  • 116 €
  • 0
  • 2010
  • 2011+6,5 %
  • 2012+2,2 %
  • 2013+1,7 %
  • 2014+2,8 %
  • 424,6
  • 452
  • 462
  • 470
  • 483

Annuité de la dette
pour emprunt
en millions d'euros

  • 4753 M€
  • 3803 M€
  • 2852 M€
  • 1901 M€
  • 951 M€
  • 0
  • 2010
  • 2011
  • 2012
  • 2013+1,0 %
  • 20140,3 %
  • 3 911,4
  • 3 949,5
  • 3 961,2

Annuité de la dette
pour emprunt
en euros par habitant

  • 76 €
  • 61 €
  • 45 €
  • 30 €
  • 15 €
  • 0
  • 2010
  • 2011-6,5 %
  • 20120,0 %
  • 2013+1,7 %
  • 2014-1,7 %
  • 63,1
  • 59
  • 59
  • 60
  • 59

Annuité de la dette pour emprunt en % de l\épargne de gestion

2014 : 65,5%

2013 : 65,9%

2012 : 62,2%

2011 : 65,2%

2010 : 74,2%

Les ratios financiers (1/2) (en euros par habitant)

Ratio
des Dépenses Réelles de Fonctionnement
divisé par la population
(en euros par habitant)

  • 1087 €
  • 870 €
  • 652 €
  • 435 €
  • 217 €
  • 0
  • 2010
  • 2011+3,2 %
  • 2012+1,5 %
  • 2013+1,8 %
  • 2014+2,5 %
  • 828,6
  • 855
  • 868
  • 884
  • 906

Ratio
des contributions directes
divisé par la population
(en euros par habitant)

  • 390 €
  • 312 €
  • 234 €
  • 156 €
  • 78 €
  • 0
  • 2010
  • 2011-10,2 %
  • 2012-1,0 %
  • 2013+4,8 %
  • 2014+1,7 %
  • 325,3
  • 292
  • 289
  • 303
  • 308

Ratio
des recettes réelles de fonctionnement
divisé par la population
(en euros par habitant)

  • 1178 €
  • 943 €
  • 707 €
  • 471 €
  • 236 €
  • 0
  • 2010
  • 2011+3,6 %
  • 2012+1,8 %
  • 2013+1,3 %
  • 2014+2,3 %
  • 898,9
  • 931
  • 948
  • 960
  • 982

Ratio
des immobilisations
divisé par la population
(en euros par habitant)

  • 150 €
  • 120 €
  • 90 €
  • 60 €
  • 30 €
  • 0
  • 2010
  • 2011-6,7 %
  • 2012-4,3 %
  • 20130,9 %
  • 2014-3,5 %
  • 125,4
  • 117
  • 112
  • 113
  • 109

Ratio
dette pour emprunt
divisé par la population
(en euros par habitant)

  • 580 €
  • 464 €
  • 348 €
  • 232 €
  • 116 €
  • 0
  • 2010
  • 2011+6,5 %
  • 2012+2,2 %
  • 2013+1,7 %
  • 2014+2,8 %
  • 424,6
  • 452
  • 462
  • 470
  • 483

Ratio
des dépenses Réelles de Fonctionnement
divisé par la population
(en euros par habitant)

  • 224 €
  • 180 €
  • 135 €
  • 90 €
  • 45 €
  • 0
  • 2010
  • 20110,1 %
  • 2012-0,5 %
  • 2013-0,5 %
  • 2014-4,3 %
  • 186,8
  • 187
  • 186
  • 185
  • 177

Les ratios financiers (2/2) (en pourcentage)

Ratio en % des charges de personnels divisé par les DRF (Dépenses Réelles de Fonctionnement)

2014 : 20,5%

2013 : 20,5%

2012 : 20,5%

2011 : 20,1%

2010 : 20,7%


Ratio recettes fiscales divisé par le potentiel fiscal (en %)

(pas de données en 2103 et 2014)

2012 : 58,4%

2011 : 55,6%

2010 : 66,6%


Ratio DRF (Dépenses Réelles de Fonctionnement) + remboursement de la dette / RRF (Recettes réelles de fonctionnement) en %

2014 : 96,8%

2013 : 96,8%

2012 : 96,2%

2011 : 96,7%

2010 : 97,6%


Ratio immobilisation / RRF (Recettes réelles de fonctionnement) en %

2014 : 11,1%

2013 : 11,8%

2012 : 11,8%

2011 : 12,4%

2010 : 14%


Ratio dette / RRF (Recettes réelles de fonctionnement) en %

2014 : 49,2%

2013 : 49%

2012 : 48,8%

2011 : 47,8%

2010 : 47,2%

Caractéristiques démographiques et sociales

Évolution démographique de la Population
(Nombre de personnes)

  • 79956028
  • 63964822
  • 47973617
  • 31982411
  • 15991206
  • 0
  • 2010
  • 20110,6 %
  • 20120,8 %
  • 20130,5 %
  • 20140,5 %
  • 65 031 022
  • 65 393 891
  • 65 942 234
  • 66 295 651
  • 66 630 023

Bénéficiaires du RSA socle
et activité et du RMI
(Nombre de personnes)

  • 2024610
  • 1619688
  • 1214766
  • 809844
  • 404922
  • 0
  • 2010
  • 2011+4,2 %
  • 2012+5,0 %
  • 2013+6,2 %
  • 20140,0 %
  • 1 453 314
  • 1 513 932
  • 1 589 316
  • 1 687 175
  • 1 687 175

(Les recensements ne permettent pas des données plus récentes)
La population totale en vigueur en 2014 est calculé avec l'année de référence 2011.
La population totale en vigueur en 2013 est calculé avec l'année de référence 2010.
La population totale en vigueur en 2012 est calculé avec l'année de référence 2009.
La population totale en vigueur en 2011 est calculé avec l'année de référence 2008.
La population totale en vigueur en 2010 est calculé avec l'année de référence 2007.


Population en TCAM des départements Français (Taux de Croissance Annuel Moyen) en % :
(Calculé entre les populations sans doubles comptes).

En 2014 le TCAM est de + 0,6%

En 2013 le TCAM est de + 0,6%

En 2012 le TCAM est de + 0,6%

En 2011 le TCAM est de + 0,7%

En 2010 le TCAM est de + 0,7%


Population de 60 ans et plus en % des départements Français:

En 2014 le taux est de 23% (Estimation de la population au 1er janvier 2011).

En 2013 le taux est de 22,6% (Estimation de la population au 1er janvier 2010).

En 2012 le taux est de 22,2% (Estimation de la population au 1er janvier 2009).

En 2011 le taux est de 21,7% (Estimation de la population au 1er janvier 2008).

En 2010 le taux est de 21,3% (Estimation de la population au 1er janvier 2007).