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Préfectures de département

Carte des départements

Les Préfectures, les Préfets et Sous-Préfets

1789 - Avant que la France ne soit découpée en 83 départements

par le décret du 22 décembre 1789, le territoire était structuré en Provinces et Généralités (sous l'Ancien Régime, les Généralités correspondaient à des circonscriptions administratives) régies par des Intendants
(« commissaire royal établi dans une Généralité ») nommés par le Roi.

1790 - Les Départements, réellement en rigueur depuis le 26 février 1790

engendrèrent la suppression des Intendants pour les remplacer par les Conseils Généraux par la Constitution du 03 septembre 1791.

1800 - Napoléon Bonaparte restaure la fonction d'Intendant en instaurant le statut de Préfet

« qui sera chargé seul de l'administration » assisté du Sous-Préfet dans les arrondissements pour l'exercice de ses fonctions. Les Préfets sont nommés par le Premier Consul.
Rôle du Préfet sous Bonaparte :
- Il est l'autorité exécutive du département.
- Il désigne les maires et leurs adjoints dans les communes de moins de 5000 habitants.
- Il supervise le Conseil Général en le contrôlant et dispose du pouvoir de décision sur lui.

1800 - De 1800 à la Vème République

Au fil des régimes politiques, les Préfets se sont ancrés dans le pouvoir administratif avec des fonctions toujours plus significatives sur leur territoire comme le maintien de l'ordre public, l'essor économique et social et le droit de nommer des responsables aux services publics locaux. Les Préfets représentent l'Etat dans leur département.

1958 - Le rôle du Préfet depuis la Vème République (1958)

Sous la Vème République, le Préfet est sacré « seul haut fonctionnaire de l'Etat » sur son territoire, ce qui lui confère la responsabilité de mettre en œuvre la politique nationale au sein de son département et d'être le garant des services publics.
Il est sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur.
Sur proposition du premier ministre, le Président de la République nomme, par décret, un Préfet dans chaque Département. Cette décision est prise lors du Conseil des ministres.

1982 - Avec la loi de décentralisation de 1982, le Préfet perd le pouvoir exécutif qui est déplacé vers les Présidents de Conseils Généraux qui sont eux, des élus territoriaux.

Son rôle s'apparente à celui du Préfet de Région mais dans la limite de son territoire, le département.
Le Préfet de Département est assisté dans chaque chef-lieu d'arrondissement d'un Sous-Préfet. Ce dernier assure la liaison entre son chef-lieu et le département et remplit sous l'autorité du Préfet, les missions qui lui sont confiées. Il existe 238 Sous-Préfecture au total.

2014 - Les missions conférées au Préfet :

- Il dirige l'action de l'Etat sur son territoire
- Il veille à la mise en place des politiques gouvernementales de développement et d'aménagement du territoire dans le département.
- Il a la responsabilité de l'ordre public et applique son autorité sur les services de police.
- Sur son département, il représente le gouvernement (Premier Ministre et Ministres).
- Il a un pouvoir de contrôle sur les actions des collectivités locales.
- Il dispose de pouvoirs sur les services déconcentrés de l'Etat (Direction Départementale des Territoires, Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Direction Départementale de la Protection des Populations) et une autorité sur « le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental des services d'incendie et de secours ». Ces attributions sont sous l'autorité de Préfet de Région qui a le pouvoir de lui donner des instructions même s'il n'est pas son supérieur hiérarchique.
- Il a le contrôle administratif des collectivités et établissements publics locaux. L'entrée, le séjour des étrangers, ainsi que le droit d'asile sont sous son pouvoir sous l'autorité directe des ministres.
- Un Préfet ne peut se présenter à un mandat d'élu local ou parlementaire.

Il y a 96 préfectures de département en métropole et 5 en Outre-Mer. Les Préfètes, dont la première fut nommée en 1981, sont au nombre de 18.

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