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Histoire : Les Mairies et les Maires

1692 - Les communes datent du XIème siècle.

En 1692, Louis XIV décida par ordonnance royale, d'imposer un représentant des communes (conseillers, échevins ou pairs), et de vendre cette fonction pour remplir les caisses de l'état.
L'administration des communes restera ainsi jusqu'à la révolution Française.

1789 - Par la loi du 14 décembre, les communes seront dotées d'une municipalité par un décret voté par l'Assemblée constituante.

La municipalité devient la base de l'organisation administrative.
Il est dénombré 44000 communes qui correspondent au nombre de paroisses (religieuses ou fiscales) de l'époque.
La municipalité est représentée par le corps municipal composé du maire et d'un conseil élus pour deux ans.
Deux rôles leur sont attribués :
1- Une fonction dédiée au pouvoir municipal.
2- Des fonctions en relation avec l'Etat pour l'administration générale de ce dernier sur le territoire communal.

1790 - Les premières élections municipales eurent lieu en février 1790.

Pour prétendre à la fonction de maire, le candidat devait payer un impôt égal à 10 jours de travail.
Pour obtenir le droit de vote, les électeurs avait obligation de régler un impôt correspondant à 3 jours de travail.

1799 - Le Consulat (1799-1804), le Premier Empire (1804-1814), la Restauration (1814-1830), la Monarchie de juillet (1830-1848), la Seconde République (1848-1852) et le Second Empire (1852-1870) ont institué des régimes politiques différents qui ont changé tour à tour le mode de désignation du maire.

Ce dernier pouvait être nommé soit par le Préfet, soit par le Premier Consul, soit par le Roi ou élu par les conseillers municipaux. Le nombre d'habitants dans sa commune déterminait la personne qui le nommerait ou l'élirait.

1848 - Sous la IIème République est adopté le suffrage universel masculin et le vote secret.

Ce décret ne sera jamais modifié. Le droit de vote et d'être élu n'est plus payant.
Tous les hommes français de 21 ans ayant la capacité de droits civils et politiques peuvent voter.
Pour être élu, il faut avoir atteint l'âge de 25 ans.

1884 - Il est voté la loi dite « la grande charte républicaine de la liberté municipale ».

Elle ne sera plus jamais remise en cause et reste de rigueur de nos jours, avec les règles suivantes :
- Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d'un ou de plusieurs adjoints.
- Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

1944 - Entre 1940 et 1944, les maires et le peuple sont à nouveau privés du droit de vote.

L'Etat et les Préfets reprennent à nouveau le contrôle de nos communes.
Le maréchal Pétain qui n'a pas le statut de Président de la République dirige la France, collabore avec les nazis et instaure le régime de Vichy.

2014 - L'élection du maire

Actuellement, on compte plus de 36 000 communes en France.
Tous les 6 ans, les citoyens sont appelés à voter lors des élections municipales. Les électeurs ne votent pas directement pour leur maire même s'il est d'usage que ce dernier soit quasiment le seul « visible » lors des campagnes électorales. Lors de ces dernières, il est parfois difficile de connaitre les conseillers municipaux qui seront sur les listes électorales pour représenter les électeurs.
Lors du passage aux urnes, les électeurs votent pour une liste de conseillers municipaux parmi lesquels se trouve le candidat au poste de maire.
Dès lors que l'élection des conseillers municipaux est terminée, ces derniers élisent à leur tour, à la majorité absolue, le maire de la commune.
Selon l'INSEE, on recense en 2008, 34.8% de femmes conseillères municipales et 13.9% de femmes maires.
Les femmes françaises ont pu voter pour la première fois le 29 avril 1945 pour les élections municipales. Ce n'est que quelques mois plus tard qu'on leur donnera le droit de s'exprimer à un scrutin national.
Le 18 mars 1944, Le Général de Gaulle déclare devant l'Assemblée consultative provisoire que « le régime nouveau doit comporter une représentation élue par tous les hommes et toutes les femmes de chez nous »
Le 21 avril 1944, L'article 17 de l'ordonnance portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération dispose que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ».

2014 - Rôle du maire et de son conseil municipal

Le maire a une double fonction, on dit également qu'il est à la fois l'agent de l'Etat (rôle de représentation) et l'agent exécutif de sa commune (exécuter les lois, gérer les affaires de sa commune, faire respecter la loi et l'ordre public sur son territoire).
1- Il remplace l'Etat sous l'autorité du Préfet pour l'exécution des fonctions administratives :
- L'organisation des élections qu'elles soient municipales, cantonales, régionales, nationales ou européennes.
- Il a le droit de certifier l'authenticité d'un document par sa propre signature. On parle de Législation des signatures.
- Il publie les lois et règlements dans sa mairie.
- L'enregistrement des documents d'Etat civil
Il a également une fonction d'ordre judiciaire sous l'autorité du Procureur de la République qui se traduit par un rôle d'officier de l'Etat Civil et d'officier de police judiciaire.
2- Il est le représentant de la commune avec un rôle déterminant sur le quotidien et l'avenir des électeurs. Il détient le pouvoir exécutif pour gérer sa commune avec toutefois, le contrôle de ses conseillers municipaux.
Les communes s'administrent librement par des conseillers élus.
Lors des réunions du conseil municipal, des décisions sont fixées telles que :
- Le budget et le montant des impôts locaux
- L'endettement de la commune
- L'urbanisme façonnant le cadre de vie des citoyens
- Les missions de la police municipale et des services publics municipaux
- Les aides au développement économique.
Le maire a la charge d'exécuter les décisions du conseil municipal.
Le maire est responsable de l'ordre public sur son territoire. Il est également le chef hiérarchique de l'administration communale.
Les conseillers municipaux sont également des électeurs de droit ou par délégation (nommés Grands Electeurs) qui voteront pour élire les sénateurs lors des élections sénatoriales.

2014 - Les services de votre municipalité :

Depuis 1982, les lois de décentralisation ont conféré aux mairies certaines attributions et compétences concernant :
- La gestion des affaires sanitaires et sociales notamment les crèches municipales
- La gestion du Plan d'Occupation des Sols (POS) ou du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- La gestion des écoles maternelles et primaires (création, financement…)
- La création des équipements sportifs de la commune
- La gestion et la création du domaine culturel comme les bibliothèques, les salles de spectacle
- L'attribution de fonds pour les associations
- L'entretien des voies communales
- L'économie locale

2014 - Une commune peut-elle faire faillite ?

Dans le cas de faillite d'une commune, l'état reprend le contrôle sous l'autorité du Préfet de département avec une mise sous tutelle.
Le préfet est alors en droit d'imposer des hausses d'impôts locaux considérables (exemple d'une commune où la taxe foncière a augmenté de 50% et la taxe d'habitation de 44,25% ).
Ces augmentations d'impôts à la charge des électeurs s'accompagnent généralement d'une diminution des dépenses publiques.

La ville de Paris est une exception dans l'histoire de l'élection du maire de la commune.

La commune de Paris est née le 25 juin 1789 mais en 1795 elle est divisée en 12 arrondissements.
Paris n'est plus une commune singulière mais elle est formée de 12 municipalités indépendantes.
En 1800, Bonaparte met à nouveau en place la commune unique de Paris.
En 1859, la loi du 16 juin réattribue 20 arrondissements à la ville de Paris par un nouveau découpage territorial administratif. La commune unique de Paris disparait à nouveau.
Le chef de l'Etat nommera parmi les citoyens acquittant les impôts les plus conséquents, le maire et deux adjoints pour chaque arrondissement.
En 1964, Paris devient un département. La capitale est représentée par le Président du Conseil Général de Paris et du Préfet. Les maires de chaque arrondissement remplissent leurs fonctions communales individuellement.
La loi du 31 décembre 1975 crée deux collectivités locales distinctes sur le même territoire. Paris devient département et commune gérés par le Conseil de Paris.
En 1977, eut lieu la première élection du maire de Paris, à savoir Jacques Chirac.