Demande de cadastre et PLU à la mairie de Estavar 6 place San Julia, 66800 Estavar, Département Pyrénées Orientales (66).

Demande de cadastre et PLU

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Le formulaire ci-dessus vous permettra :
- de consulter et d'imprimer sans restriction des extraits de plans cadastraux : le plan cadastral de Estavar recense graphiquement l'intégralité des parcelles et propriétés immobilières de la commune.
- d'obtenir les règles d'urbanisme (règlement applicable accompagné, si la situation l'exige, du plan de zonage et d'éventuelles informations complémentaires) à respecter sur une ou plusieurs parcelles proches dans le cas d'une acquisition, d'une construction ou de travaux sur la commune de Estavar. Nous nous occupons de prendre contact avec le service d'urbanisme concerné et vous transmettons l'ensemble des informations par e-mail pour plus de réactivité.
- de connaître le nom du propriétaire d'une parcelle cadastrale située sur la commune de Estavar : nous nous chargeons d'entrer en contact avec le service des impôts foncier auquel elle est rattachée ou, à défaut, avec les services municipaux concernés. Vous recevrez, par voie postale un extrait de la documentation littérale.