Acte de mariage

Demande d'acte de mariage

Nécessaires pour effectuer diverses démarches administratives, la copie intégrale d'un acte de mariage, l'extrait avec filiation et l'extrait plurilingue qui sont datés et certifiés conformes par le maire ou un officier d'état-civil comportent, outre la date du mariage, la date et le lieu de naissance des époux, leur filiation complétée de la profession et du domicile de leurs parents ainsi que, si elles existent, les mentions relatives aux événements ultérieurs tels que les divorces, décès …

Alors que la copie intégrale est une stricte reproduction de l'acte original, l'extrait avec filiation et l'acte plurilingue sont des retranscriptions manuelles qui peuvent notamment permettre une meilleure lisibilité.
Parfois traduit dans une langue étrangère, l'extrait plurilingue est généralement retranscrit en français simplifié, ce qui implique de faire assurer sa traduction par un traducteur enregistré auprès des tribunaux avant de le présenter à des autorités étrangères.

Qui peut en faire la demande ?
Alors que les extraits sans filiation et les actes anciens peuvent être demandés sans restriction de parenté, les actes sus-cités récents ne peuvent l'être que par chacun des époux, leurs ascendants et descendants ainsi que les avocats, notaires et professions habilitées.

Où doit-on déposer la demande ?
Lorsque le mariage civil est survenu en France, la demande doit être adressée à la mairie où s'est déroulée la cérémonie.
Les personnes mariées dans un ancien territoire français ou à l'étranger doivent quant à elles adresser leur demande au service central d'état-civil du ministère des affaires étrangères à Nantes si elles disposent de la nationalité française. Dans le cas contraire, elles doivent prendre contact avec la mairie de leur lieu de mariage ou un consulat du pays où a été célébrée l'union.

Quelles informations faut-il mentionner dans la demande ?
Toute demande d'acte de mariage doit indiquer obligatoirement, outre la date du mariage, les noms et prénoms de naissance des personnes concernées, leur sexe et leur date de naissance ainsi que l'identité et l'adresse du demandeur.
A l'exception des actes sans filiation, il est également demandé de stipuler la filiation des époux et leur lien de parenté avec la personne qui effectue la demande.
Certaines mairies peuvent en outre, afin de limiter les risques de fraude documentaire, réclamer la fourniture d'informations et de documents complémentaires tels qu'une copie de pièce d'identité ou d'un livret de famille. Pour les mêmes raisons, certaines municipalités adressent les documents à la mairie de la commune de résidence du demandeur et non à son domicile.

Quel est le délai d'obtention d'un acte ?
Lorsqu'une demande nécessite l'envoi du document par voie postale, le délai moyen de réception est de 5 à 10 jours pour un mariage survenu en France et de 10 à 15 jours lorsque l'événement s'est produit à l'étranger.