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Cadastre / PLU

Formulaire de cadastre et PLU

Documents graphiques qui font apparaître pour l'ensemble du territoire français le parcellaire et les propriétés immobilières, les plans cadastraux qui permettent de connaître les limites précises d'une parcelle sont consultables par tous les citoyens.
Afin de déterminer la section d'une parcelle dont la référence cadastrale n'est pas connue, il est possible de se référer pour chaque commune à un tableau d'assemblage qui fait état de l'ensemble des sections qui composent le territoire communal.
Lors d'une consultation de la version numérique, l'échelle d'édition des extraits de plans qui font apparaître le numéro de chaque parcelle ainsi que la section et la feuille peut-être adaptée pour rendre compte au mieux de la situation de la zone sélectionnée.
Tandis que le numéro de parcelle est toujours numérique, la section est notifiée par une ou deux lettres selon l'ancienneté du bornage voire, dans certains cas plus rares, par des chiffres.

La documentation littérale qui recense notamment le nom du propriétaire d'un bien et sa valeur locative cadastrale utilisée pour le calcul des impôts locaux est quant à elle détenue conjointement par la mairie et le centre des impôts foncier dont il dépend. Bien qu'elle ne soit pas librement accessible, il est possible d'en obtenir des extraits, sous couvert de respecter la réglementation en vigueur sur la protection de la vie privée.

Communément abrégé en PLU, le plan local d'urbanisme est un ensemble de documents qui indique les règles d'urbanisme applicables sur une commune ou une intercommunalité. Successeur du plan d'occupation des sols (POS), il comprend notamment un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), un plan de zonage et un règlement. Parmi les annexes souvent présentes, on peut citer les servitudes d'utilité publique ou le tracé des réseaux.

Pour les communes qui ne possèdent par de règlement d'urbanisme opposable, les règles qui s'appliquent sont celles du règlement national d'urbanisme (RNU) qui peut être couplé, pour celles qui le souhaite, avec une carte communale qui délimite en particulier le périmètre de la zone ouverte à l'urbanisation.