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Constitutions et Conseil Constitutionnel

La démocratie Française : 5 Républiques et 15 Constitutions.

Toutes les dates de création des 5 Républiques et des 15 Constitutions.

Histoire : La République Française

La Révolution

1789 - Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme...
Lire la déclaration des droits de l'homme et du Citoyen.

1791 - Première constitution

La première a été votée et écrite le 03 septembre 1791. Elle reprend en premier lieu la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ».
Cette constitution regroupe toutes les lois votées par l'Assemblée Nationale. Elle est la base du droit politique. De par ces textes, la constitution fonde la monarchie constitutionnelle où les pouvoirs du chef de l'Etat, le roi, sont restreints. De ce régime, découle les principes fondamentaux de la constitution à savoir la séparation des pouvoirs et la souveraineté appartenant à la Nation. La Première République lui succédera en 1792 avec la disparition de la Royauté.
Lire la 1ère constitution de la République Française

1ère République

1793 - Deuxième constitution de l'an I, du 24 juin 1793

Elle ne fut jamais appliquée en raison des divergences et différends au sein de l'Etat.
Lire la 2ème constitution de la République Française

1795 - Troisième constitution de l'an III, du 22 août 1795

C'est « la Présidence collective de la République ».
Elle instaure le premier Directoire qui détient le pouvoir exécutif. Quant au pouvoir législatif, il est détenu par le Conseil des 500 et le Conseil des Anciens.
Lire la 3ème constitution de la République Française

1799 - Quatrième constitution de l'an VIII, du 13 décembre 1799

Napoléon Bonaparte met tout en oeuvre pour renforcer son pouvoir exécutif. Cette prise de pouvoir accentuée a pour conséquence une fragmentation du pouvoir législatif. Il instaure le Consulat (qui remplacera le Directoire), régime politique régi par trois consuls dont le Premier Consul a la majorité du pouvoir, c'est-à-dire lui-même. Il se nomme Premier Consul à vie.
Lire la 4ème constitution de la République Française

1802 - Cinquième constitution de l'an X, du 4 août 1802

C'est le Consulat à vie suite à la proclamation de Bonaparte. En plus de ses pouvoirs, il peut signer seul les traités, a le droit de grâce et instaure le suffrage censitaire.
Lire la 5ème constitution de la République Française

1804 - Sixième constitution du 18 mai 1804

C'est le Premier Empire sous la tutelle de Bonaparte qui renforce à nouveau ses pouvoirs de chef de l'Etat en devenant « Empereur des Français ».
Apparaitront sous ce régime, le Code Civil ou Code Napoléon en 1804, le Code du Commerce en 1807 et le Code Pénal en 1810.
Lire la 6ème constitution de la République Française

1814 - Septième constitution, charte de 1814

L'Empire s'écroule suite aux défaites militaires de Napoléon. C'est la période de la Restauration Monarchique où seul le roi possède le pouvoir exécutif et peut être l'instigateur des lois. Seules les personnes réglant l'impôt nommé le "Cens", peuvent voter.
Lire la 7ème constitution de la République Française

1815 - Huitième constitution, acte additionnel aux constitutions de l'Empire de 1815

Il a pour but de perfectionner la charte de 1814 avec entre autre, le droit aux citoyens d'élire un maire dans des petites communes (moins de 5000 habitants) et de permettre aux représentants du peuple de porter des amendements à la constitution.
Lire la 8ème constitution de la République Française

1830 - Neuvième constitution, charte de 1830

Elle est la base de la Monarchie de Juillet, régime consécutif aux Trois Glorieuses. Elle révise la charte de 1814.
Lire la 9ème constitution de la République Française

2ème République

1848 - Dixième constitution du 04 novembre 1848

Elle donne naissance à la IIème République, et s'inscrit comme la période où l'esclavage a été aboli, la peine de mort pour les crimes politiques est supprimée. La liberté de la presse, de culte et d'association et la propriété marquent cette époque.
Lire la 10ème constitution de la République Française

1852 - Onzième constitution du 14 janvier 1852

Elle rétablit l'Empire et met en place le Second Empire qui remplacera la IIème République. Elle émane de Louis Napoléon Bonaparte, chef de l'Etat qui détient non seulement le pouvoir exécutif mais également le pouvoir législatif puisqu'il s'attribue l'initiative des lois, leurs sanctions et leurs promulgations.
Lire la 11ème constitution de la République Française

3ème République

1875 - Douzième constitution

Les lois constitutionnelles de 1875 : au nombre de trois, elles sont à l'origine de la IIIème République qui établira le Régime Républicain.
- Organisation du Sénat
- Organisation des pouvoirs publics
- Rapports entre les pouvoirs publics
Lire la 12ème constitution de la République Française

1945 - Treizième constitution

Loi constitutionnelle de 1945 : après approbation par référendum, elle permet une gestion provisoire de la République et de ses institutions sous la tutelle du Gouvernement provisoire de la République Française.
Lire la 13ème constitution de la République Française

4ème République

1946 - Quatorzième constitution du 27 octobre 1946

Origine de la IVème République.
Son préambule en fait une immense avancée pour le peuple et sera maintenu pour la Vème République.

« PREAMBULE CONSTITUTION DE 1946
1- Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés.
Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
2- Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :
3- La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme.
4- Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République.
5- Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi.
Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
6- Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
7- Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
8- Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises.
9- Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.
10- La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
11- Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs.
Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.
12- La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.
13- La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture.
L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat.
14- La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international.
Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
15- Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix.
16- La France forme avec les peuples d'outre-mer une Union fondée sur l'égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion.
17- L'Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité.
18- Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l'arbitraire, elle garantit à tous l'égal accès aux fonctions publiques et l'exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus ».
Lire la 14ème constitution de la République Française

5ème République

1958 - Quinzième constitution du 04 octobre 1958

Lire la 15ème constitution de la République Française
C'est la Vème République.
Naissance du Conseil Constitutionnel, il a été conçu par la constitution sous la Vème République de 1958, il est une institution française.
Le Conseil Constitutionnel se trouve 2 Rue de Montpensier à Paris 1er.
Il est formé de douze personnes dont un président, des membres de plein droit (les anciens Présidents de la République) et des membres nommés par le Président de la République en fonction, les Présidents du Sénat et de l'Assemblée Nationale.
Les membres « nommés » sont désignés pour une période de 9 ans non renouvelable.

Le Conseil Constitutionnel a pour mission de :
A- Contrôler les élections présidentielles, législatives et sénatoriales.
- Il valide une élection ou a le pouvoir de faire annuler les résultats en cas de litige avéré.
- Il a également un rôle de contrôle sur les comptes de campagne électorale et les financements politiques.
B- Contrôler la constitutionnalité des lois votées par le Parlement.
- Le Conseil Constitutionnel peut être saisi par le Président de la République, les Présidents du Sénat et de l'Assemblée Nationale, le Premier Ministre ou 60 députés pour connaître son jugement sur la conformité constitutionnelle d'une loi avant qu’elle ne soit promulguée.
C- Contrôler la constitutionnalité des traités internationaux.
D- Il a obligation de contrôler le règlement des deux assemblées et les lois organiques et peut, le cas échéant, exercer ce contrôle sur les lois ordinaires et engagements internationaux.
E- Veiller à la régularité des opérations de référendum
F- De façon plus rare, il peut formuler son opinion et acter certaines situations concernant le président de la République.

Les membres du Conseil Constitutionnel :
Président : Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République en février 2007
Membres de droit :
Valéry GISCARD D'ESTAING,
Jacques CHIRAC,
Nicolas SARKOZY.

Membres nommés :
Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007
Guy CANIVET, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2007
Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010
Hubert HAENEL, nommé par le Président du Sénat en février 2010
Jacques BARROT, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2010
Claire BAZY MALAURIE, nommée par le Président de l'Assemblée nationale en août 2010
Nicole MAESTRACCI, nommée par le Président de la République en février 2013
Nicole BELLOUBET, nommée par le Président du Sénat en février 2013

2004 - Charte de l'environnement de 2004

Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.
Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.
Lire la Charte Française de l'environnement de 2004

Toutes les constitutions Françaises

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