Les 15 Constitutions
La Révolution
1789
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 :
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit »
Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Lire la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789
Première constitution du 03 septembre 1791
Lire la 1ère constitution de la République Française
1ère République
Deuxième constitution de l’an I, du 24 juin 1793
Lire la 2ème constitution de la République Française
Troisième constitution de l’an III, du 22 août 1795
Lire la 3ème constitution de la République Française
Quatrième constitution de l’an VIII, du 13 décembre 1799
Lire la 4ème constitution de la République Française
Cinquième constitution de l’an X, du 4 août 1802
Lire la 5ème constitution de la République Française
Sixième constitution du 18 mai 1804 :
Lire la 6ème constitution de la République Française
Septième constitution, charte de 1814 :
Lire la 7ème constitution de la République Française
Huitième constitution, acte additionnel aux constitutions de l'Empire de 1815 :
Lire la 8ème constitution de la République Française
Neuvième constitution, charte de 1830 :
Lire la 9ème constitution de la République Française
2ème République
Dixième constitution du 04 novembre 1848 :
Lire la 10ème constitution de la République Française
Onzième constitution du 14 janvier 1852 :
Lire la 11ème constitution de la République Française
3ème République
Douzième constitution (Les lois constitutionnelles de 1875)
Lire la 12ème constitution de la République Française
Treizième constitution (Loi constitutionnelle de 1940)
Lire la 13ème constitution de la République Française
4ème République
Quatorzième constitution (Loi constitutionnelle de 1945)
Lire la 14ème constitution de la République Française
5ème République
Quinzième constitution du 27 octobre 1946 :
Lire la 15ème constitution de la République Française
2004
Charte de l'environnement de 2004
Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.
Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.
Lire la Charte Française de l'environnement de 2004