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L'assemblée Nationale et les Députés

Découvrez le rôle des Députés et pourquoi l'Assemblée Nationale contrôle le gouvernement.
Façade de l'Assembléé Nationale

Les députés détiennent le pouvoir législatif avec les sénateurs

Les députés sont élus au suffrage universel direct au scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour une durée de cinq ans. Les députés détiennent le pouvoir législatif avec les sénateurs.Ils représentent leur circonscription électorale et la France. En cas de dissolution de l'Assemblée Nationale, un nouveau vote est organisé. Ils sont au nombre de 577 depuis le 17 juin 2012 avec une présence d’environ 26% de femmes. Ils officient à l'Assemblée Nationale qui représente le Parlement avec le Sénat. Leur rôle est de participer à la législation, de contrôler le gouvernement, de débattre, amender et voter les lois.

Rôle et pouvoir des Députés

Contribuer au travail législatif et proposer des lois et modifications de texte par amendement. Ils peuvent demander au Conseil Constitutionnel son avis sur la conformité d'un texte de loi.

Sur demande du gouvernement, les députés peuvent statuer en dernier ressort si le Sénat est en désaccord avec le vote d'une loi.

Ils ont la possibilité d'interroger le gouvernement et d'examiner son travail au sein d'une commission. Ils ont le pouvoir de mettre en cause la responsabilité du gouvernement.

Ils font partie de la Haute Cour et de fait, ont la faculté de donner leur avis sur une possible destitution du Président de la République.

L'Assemblée Nationale

☞ Fonctionnement

⇒ La promulgation d'une loi prend ses origines au Parlement.

⇒ A l'origine, la loi est un projet de loi, elle émane du gouvernement, ou d'une proposition de loi provenant de L'Assemblée nationale ou du Sénat.

⇒ L'Assemblée Nationale accueille 577 députés qui se répartissent en groupes politiques parlementaires.

⇒ Les sessions parlementaires (phase durant laquelle le parlement se réunit pour délibérer) se distinguent en session plénières dites aussi publiques (ordinaires, extraordinaires ou de plein droit) et durent 9 mois.

☞ Le Président

⇒ Les débats en séance publique sont dirigés par le Président de l'Assemblée Nationale qui est élu par l'Assemblée par scrutin secret, pour la durée de la législature.

⇒ Il devient également le Président de la Haute Cour de Justice et du Congrès quand les organes sont réunis.

⇒ Il est obligatoirement sollicité par le Président de la République en cas de dissolution de l'Assemblée Nationale et pour l'accomplissement des pouvoirs exceptionnels qui sont conférés au chef de l'Etat.

Ses pouvoirs :

Il a le pouvoir de nommer des membres au sein des organisations suivantes :

⇒ Conseil Constitutionnel
⇒ Conseil supérieur de la magistrature (membres extérieurs).
⇒ Conseils et autorités administratives indépendantes.
⇒ Organismes où l'Assemblée Nationale doit être représentée.

Pouvoir de saisine devant :

⇒ Le Conseil Constitutionnel selon les articles de la Constitution prévus à cet effet.
⇒ La Cour de discipline budgétaire et financière.
⇒ Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
⇒ Le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
⇒ Le Conseil pour les droits des générations futures.

Son rôle dans l'hémicycle :

⇒ Il dirige et anime les débats, organise les travaux de l'Assemblée nationale et veille à ce que le règlement soit appliqué.
⇒ Il ouvre et ferme la séance.
⇒ Depuis 2008, il a le pouvoir de proposer une loi à l'avis du Conseil constitutionnel et demander la réunion de la commission mixte parlementaire.

☞ Les commissions permanentes

⇒ Avant d'être débattus en séances plénières, les textes sont étudiés par une des huit commissions permanentes.


⇒ Cet examen fera l'objet d'un rapport sur le texte rédigé par le « rapporteur » de la commission désignée, qui pourra y apporter des amendements.


Les 8 commissions permanentes :

⇒ Commission des affaires culturelles et de l'éducation
⇒ Commission des affaires économiques
⇒ Commission des affaires étrangères
⇒ Commission des affaires sociales
⇒ Commission de la défense nationale et des forces armées
⇒ Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
⇒ Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
⇒ Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

☞ Adoption et promulgation d'une loi

⇒ Les projets de lois de finance et de financement de la Sécurité Sociale sont soumis à l'Assemblée nationale en premier lieu.

⇒ A l'inverse des projets de lois concernant l'organisation des collectivités territoriales qui sont proposés au Sénat en premier ressort.

⇒ Les deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale et le Sénat, doivent voter des textes identiques pour que la loi puisse être votée et promulguée.

⇒ Si tel n'est pas le cas, le texte de loi est réexaminé tour à tour à l'Assemblée nationale et au Sénat, jusqu'à accord parfait.

⇒ Ce va-et-vient est appelé la navette parlementaire.

⇒ Si un désaccord persiste entre les deux, l'Assemblée nationale obtient le pouvoir de vote définitif sur demande du gouvernement.

⇒ Une fois votée, la loi est promulguée par le Président de la République.