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La Justice en France

La Justice et l’ordre judiciaire en France, selon les sources du Ministère de la Justice

Les fondements et principes de la Justice

Hérité de la Révolution de 1789, notre système judiciaire repose sur des principes et sur un droit écrit, issu pour l'essentiel des lois votées au Parlement par les députés et les sénateurs. Le Code civil, le Code pénal et tous les textes de loi, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice.

Au nom du peuple français

Dans notre démocratie, la Justice remplit une mission fondamentale de l'État qu’il ne saurait ni concéder ni aliéner. Nul ne peut se faire justice lui-même. La Justice est un service public, elle est rendue au nom du peuple français. Gardienne des libertés individuelles et de l'État de droit, elle veille à l’application de la Loi et garantit le respect des droits de chacun. C'est à elle seule qu'il appartient de trancher, en toute neutralité, les conflits entre les personnes et de sanctionner les comportements interdits (infractions). Pour assurer l'impartialité nécessaire à ses missions, la Constitution affirme l'indépendance de l'autorité judiciaire par rapport au pouvoir exécutif (Gouvernement) et du pouvoir législatif (Parlement »).

La justice française est une institution et s'articule sur deux principes différents

Juridictions judiciaires

Elles ont compétence à juger les différends entre les individus.

Juridictions administratives

elles gèrent les litiges entre les citoyens et les collectivités territoriales, les établissements publics et organismes de mission de services publics.

L'ordre judiciare

Juridictions civiles

  • Droit commun : Tribunal de Grande Instance (TGI)
  • Spécialisées : Tribunal d'Instance, de Commerce, des Affaires de la Sécurité Sociale, le Conseil des Prud'hommes.

Juridictions pénales :

  • Contraventions : Tribunal de Police
  • Délits : Tribunal Correctionnel
  • Crimes : Cour d'Assise

Mais également :

  • Tribunal d'enfant, à la fois pénal et civil
  • Cour de Cassation, la plus haute instance judiciaire
  • Le Conseil d'Etat