Passeport

Demande de passeport

Document d’identité valable 10 ans pour un adulte contre 5 ans pour un mineur, le passeport qui peut être accompagné d'un visa si nécessaire permet de voyager dans les pays où la détention d'une carte nationale d'identité n'est pas suffisante.

Quelles informations figurent sur un passeport ?
Un passeport mentionne le pays émetteur du document, les nom(s) et prénom(s) du titulaire, son sexe, sa nationalité, sa date et son lieu de naissance, sa taille, la couleur de ses yeux, son adresse de résidence ainsi que la photo de son visage et sa signature. Il stipule en outre l’organisme émetteur, le type et le numéro du document ainsi que sa date de validité. Tandis que la bande de lecture optique stocke seulement certaines des informations citées, la puce RFID intégrée dans les passeports électroniques reprend l'ensemble desdites informations à l'exception de la signature. A noter que la puce des passeports biométriques contient en supplément deux empreintes digitales et la photo numérisée du titulaire.

Comment constituer un dossier pour obtenir ou renouveller un passeport ?
Un dossier de passeport est constitué d'un formulaire dédié qui doit être complété, signé et accompagné : d’une photo d’identité récente (ou prévoir un surcoût si la possibilité de prendre une photo sur place est offerte et choisie) d'un timbre fiscal de 86 euros pour un majeur, de 42 euros pour un mineur de 15 à 17 ans et de 17 euros pour les moins de 15 ans (le montant pour un passeport d’urgence est de 30 euros) de la carte d’identité du demandeur et de sa copie, s’il en possède une, lors d’une première demande ou de l’ancien passeport et d’une copie pour un renouvellement d’un justificatif de domicile et d’une copie Lorsque la demande concerne un mineur, la personne qui exerçe l’autorité parentale doit aussi présenter une pièce d’identité ainsi que sa copie accompagnées, dans certains cas, d'un justificatif d’autorité parentale.

Les personnes qui souhaitent faire mentionner un nom d’usage doivent prévoir en complément un justificatif de droit d’usage ou une pièce d’identité y faisant déjà référence. Celles qui souhaitent obtenir un passeport grand voyageur doivent quant à elles joindre en sus une lettre indiquant les motivations de cette demande.

En cas de renouvellement, si le passeport du demandeur est périmé depuis plus de 5 ans (2 ans pour les modèles non sécurisés), il est autorisé à présenter à la place une carte nationale d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans. Dans la situation où le demandeur est dans l'incapacité de présenter un passeport ou une CNI recevables, il doit joindre à sa demande une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte de naissance de moins de 3 mois ainsi que, pour les personnes dont l’acte de naissance ne fait pas mention de leur nationalité française, un justificatif de nationalité française accompagné de sa copie.

Attention, lorsqu'un nouveau passeport est demandé en raison de l'état de dégration de celui à disposition, il est impératif de restituer le passeport abîmé.

Où doit-on déposer son dossier ?
Les passeports délivrés depuis 2009 en France étant exclusivement biométriques, seules les mairies équipées d’une station d’enregistrement et les antennes de la préfecture de police de Paris sont en mesure de recevoir un dépôt de dossier. Les personnes qui résident à l’étranger doivent quant à elles s’adresser à une ambassade ou un consulat français.

Lorsque des raisons médicales ou professionnelles imposent à courte échéance un déplacement à l'étranger, il est possible de demander en préfecture, en sous-préfecture ainsi que dans quelques mairies habilitées un passeport d’urgence d’une validité d'une année. Dans ce cas de figure, il suffit de joindre au dossier une preuve du caractère impératif et urgent du déplacement.

Qui peut déposer un dossier ?
En raison de la nécessité d'effectuer un relevé d'empreintes digitales, le demandeur doit impérativement effectuer lui-même le dépôt de son dossier, sauf s’il s’agit d’un mineur de moins de 12 ans qui peut être représenté par son responsable légal. A noter que les mineurs de plus de 12 ans doivent être obligatoirement accompagnés d’un responsable légal.

Que faire en cas de perte ou de vol ?
Tandis qu'en cas de vol, la déclaration ne peut être enregistrée que par un commissariat ou une gendarmerie, il est prévu en cas de passeport égaré la possibilité supplémentaire de déclarer directement la perte à la mairie lors du dépôt du dossier si un nouveau passeport doit être obtenu dans les plus brefs délais. Le récépissé de déclaration de perte ou de vol remis doit obligatoirement être joint à la demande de renouvellement pour qu'elle soit recevable.