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Préfectures de Région

Carte des régions

Histoire : Les préfectures de région

1964 - Les décrets du 14 mars 1964 entrainent la mise en place de l'administration régionale en France.

A cet effet, 21 Préfets de Région sont nommés pour représenter l'Etat.
Ils ont pour rôle au sein de l'administration de la Région, « d'instruire les affaires et d'exécuter les délibérations ».

1982 - Avec la loi de décentralisation de 1982, le Préfet de Région ne détient plus le pouvoir exécutif (pouvoir chargé de l'application des lois) qui a été transféré au Président du Conseil Régional.

Toutefois, sur son territoire, il est le mandataire du gouvernement et représente directement les ministres sur sa circonscription ainsi que le Premier ministre.
L'Etat lui confère un « pouvoir de direction » concernant les services régionaux.

1992 - En février 1992, une loi est votée concernant la déconcentration des services de l'Etat.

Elle vise à introduire des autorités administratives représentant l'Etat dans toutes les circonscriptions territoriales.
La « déconcentration » est une distribution des services de l'administration centrale vers des services répartis sur tout le territoire.
La décentralisation a, quant à elle, conféré aux collectivités territoriales un pouvoir juridique, une autonomie financière et des responsabilités propres à chaque élu même si ces derniers restent sous la surveillance de l'Etat.
Le Préfet de Région est une autorité administrative nommé par le pouvoir central, l'Etat. Il a la charge de mettre en œuvre « les politiques communautaires de développement structurel ».
Le Préfet de Région ne dispose d'aucune autonomie, il est sous la tutelle de son supérieur hiérarchique, l'Etat.
Ses décisions et actions sont toujours soumises à approbation de ce dernier. Il n'est pas responsable d'une collectivité territoriale.

2004 - Le Préfet de Région a un réel rôle de chef de l'administration de l'Etat sur son territoire.

Il a sous son autorité, le Préfet de Département (décret du 16 février 2010) sauf sur le droit des étrangers, de la police judiciaire et du contrôle de la légalité sur les collectivités territoriales.
A ce titre, il peut désormais donner des instructions au Préfet de Département.
Son rôle dans la Région :
- Il assure la synchronisation et l'influence des politiques non seulement nationales mais également européennes dans les domaines tels que le développement économique et social et l'aménagement du territoire.
- Il est le représentant de la Communauté européenne sur son territoire. Il est responsable des dossiers européens et de leur coordination avec le gouvernement.
- Il attribue les fonds de l'Etat mais également les crédits européens aux différents Préfets de Département de sa région.
Il y a 22 Préfectures de région en métropole, et 4 en Outre-Mer.